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15 septembre 2016

CDCA : un simple CODERPA bis ?

Loin de marquer un nouvel acte fondateur de la participation démocratique des retraités, le décret sur le Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie (CDCA) constitue en grande part une belle occasion gâchée.

A l’évidence, la Loi ASV en créant les CDCA et le Haut Conseil de l’Age aurait pu constituer un acte fondateur en matière de renforcement de la participation démocratique des retraités. A l’évidence…, ce ne sera pas le cas.

En 1982, Joseph Franceschi, alors secrétaire d’Etat aux personnes âgées, avait créé les Coderpa. Dans chaque département, les retraités et personnes âgées, mais aussi les professionnels, bénéficiaient d’une instance de représentation et de concertation. On connaît le bilan : d’un département à l’autre, ces Coderpa ont pris une forme bien différente. Inexistants ici, faiblards là et utiles et actifs dans une minorité de départements.

Un collège commun, des compétences plus étendues

La loi ASV a dès lors décidé de renforcer cette instance en la réformant sur trois points essentiels :

  • d’abord en lui donnant un périmètre plus large

Le CDCA, produit de la fusion du CDCPH (Conseil départemental consultatif des personnes handicapées) et du Coderpa (Comité départemental des retraités et des personnes âgées), est désormais compétent sur l’ensemble du champ de l’autonomie. On y parlera donc handicap et vieillissement.

  • ensuite en organisant la réflexion entre « PA » et « PH »

En mêlant dans une instance « personnes âgées » et « personnes handicapées », on pouvait gommer les spécificités des uns et des autres. Le Gouvernement a réglé la question en créant un collège commun (où les deux secteurs parleront ensemble des questions d’autonomie) et des sous-collèges distincts (où seront abordées les questions spécifiques aux personnes âgées d’une part, au secteur du handicap d’autre part).

  • enfin en élargissant la représentation au-delà des seuls aspects médico-sociaux

Fidèle à l’esprit de la loi ASV, la compétence des CDCA ira au-delà des seules problématiques sanitaires et médico-sociales. Un collège comprendra ainsi un représentant des autorités organisatrices de transport (mobilité), un représentant des bailleurs sociaux (logement) et des personnes intervenant dans les domaines de l’activité physique, des loisirs, de la vie associative, de la culture ou du tourisme afin d’appréhender la vie des seniors autrement que par son seul prisme médico-social.

Ces éléments figurent dans le récent décret d’application – en date du 7 septembre 2016 – qui vient tout récemment de fixer les modalités de fonctionnement et la composition de ces nouveaux CDCA.

Le CDCA constitue à l’évidence une avancée pour celles et ceux qui plaident depuis des années pour une convergence entre vieillesse et handicap. Déjà, de nombreux départements avaient choisi de monter des Maisons Départementales de l’Autonomie ou d’élaborer des schémas départementaux communs au handicap et à la dépendance.

Mais le décret du 7 septembre nous en dit plus sur la composition interne du CDCA. Ainsi, il comprendra une « formation spécialisée» personnes âgées composée de 4 collèges :

  • le premier collège est composé de 16 représentants des retraités, personnes âgées et familles & aidants
  • le deuxième de 13 représentants des institutions
  • le troisième de 10 représentants des organisations professionnelles
  • le quatrième de 8 représentants « des personnes physiques ou morales concernées par les politiques de l’autonomie et de la citoyenneté ». Il s’agit en réalité du collège évoqué plus haut qui regroupera les acteurs du logement, des transports, des loisirs, de la culture…

Des représentants de personnes âgées avec moins de poids qu’avant

Au final donc, l’instance censée porter la voix des retraités sera composée pour les deux tiers de représentants…qui ne représentent en rien les retraités. Seuls 16 membres sur 47 seront issus des organisations de retraités. Ainsi au lieu de renforcer le poids des retraités, le passage du Coderpa au CDCA les dilue encore plus qu’avant.

Minoritaires, les organisations de retraités restent de surcroît toujours aussi morcelées. 8 associations de retraités et 8 Unions Confédérales de Retraités se partageront la représentation des personnes âgées. Certes on objectera que cette représentation des retraités « façon puzzle » n’est pas de la responsabilité des pouvoirs publics. Après tout, ce n’est pas de la faute de l’Etat si les 16 organisations de retraités sont incapables de se regrouper et de se fédérer pour donner naissance à une organisation digne de ce nom. Pour autant les pouvoirs publics n’ont rien fait ici pour tenter de mieux organiser la voix des retraités.

Pis : les organisations syndicales vont même être doublement représentées avec d’un côté un représentant des salariés, de l’autre un représentant des retraités. En clair, il y aura autour de la table un représentant des salariés CGT assis à côté — ou en face — d’un représentant des retraités CGT…

La loi ASV a finalement réussi l’exploit de vouloir renforcer la voix des retraités en les diluant dans un ensemble si vaste que leur poids sera nettement moindre…qu’à l’époque des Coderpa. Un pas en avant et deux pas en arrière = …un pas en arrière.


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