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7 avril 2016

Circulaire budgétaire 2016 :
une année de transition ?

2016 sera une année charnière, marquée par la préparation de la réforme qui entrera en vigueur le 1er janvier 2017. Toutefois, la circulaire budgétaire 2016 nous enseigne que la DGCS et la CNSA ne vont pas se contenter d’attendre cette réforme les bras croisés. Petit tour d’horizon des grandes directives données aux ARS et aux Ehpad…

Bien entendu, à 9 mois du passage au CPOM et du changement des règles budgétaires, aucune révolution n’est lancée par la circulaire budgétaire. Toutefois, elle ne cède pas non plus à l’attentisme auquel nous aurions pu nous attendre à la veille de la réforme. Elle continue d’organiser le financement de la médicalisation des EHPAD et des plans en cours et met l’accent sur les emplois d’avenir, les handicapés vieillissants et la télémédecine… Une dynamique presque curieuse quand on s’attarde sur certaines consignes données aux ARS.

Reculer pour mieux sauter ?

Dans cette circulaire, la CNSA et la DGCS incitent les ARS et les EHPAD à poursuivre les projets en cours : du développement des SPASAD au Plan Maladies Neuro-Dégénératives, en passant par… le renouvellement des conventions tripartites échues ! Plutôt étonnant à la veille du passage au CPOM !

La circulaire insiste en effet sur le caractère « charnière » de l’année 2016 mais donne pour consigne de « procéder selon les modalités habituelles à la prorogation ou au renouvellement des conventions tripartites échues ». A la veille du passage au CPOM, on aurait pu penser que jusqu’à décembre, on prorogerait les conventions pour signer un CPOM dès 2017… mais non, on « continue comme si de rien n’était ».

Certes, cette consigne, n’en doutons pas, devrait être appliquée par les ARS avec tact et mesure. Mais cette question en appelle une autre : les établissements vont-ils déposer un BP 2017 en octobre ? Le Ministère n’a pas encore évoqué cette question et ce ne sont pas les premiers textes d’application de la loi qui nous donnent la réponse. Pourquoi faire un BP sur le budget 2017 si les Ehpad sont censés faire un EPRD sur ce même exercice ?

On n’arrête pas un train en marche

Les ARS auront par ailleurs la responsabilité de poursuivre les programmes mis en oeuvre au cours des dernières années.

Le Plan Maladies Neuro-Dégénératives d’abord, alimenté à hauteur de 26,5 millions d’euros cette année ; la poursuite de la médicalisation des Ehpad (100M€ + 34,8 M€ de reliquats qui doivent être soldés en 2016) ; le passage d’une cinquantaine d’Ehpad du tarif partiel au tarif global (10M€) ; puis le soutien au développement des SPASAD, dans le cadre de la mise en œuvre de l’article 49 de la loi ASV (+11,5 M€).

Mais la circulaire ne se limite pas à ces projets déjà sur les rails. Elle met également l’accent sur quelques sujets plus « neufs ». Elle aborde tout d’abord le sujet récurrent des personnes handicapées vieillissantes en demandant aux ARS de recenser les projets ou acteurs à forts potentiels et de mobiliser les CPOM pour répondre aux besoins de ce public toujours plus important. Autre thème mis sur la table: le développement de la télémédecine. La DGCS et la CNSA rappellent que les crédits du FIR peuvent être utilisés pour rémunérer des structures de prise en charge du patient dans le cadre de téléconsultations.

En attendant le passage au CPOM et à l’EPRD, chacun est invité donc… à ne pas chômer.


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