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1 décembre 2016

Réserves de la CNSA :
50 millions filent vers… l’insertion

Alors que, le 22 novembre, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) votait la répartition de son budget, le jour même était adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le projet de loi de finances (PLF) pour 2017. Quel point commun ? Dans les deux cas, la question qui fâche : l’utilisation des réserves de la CNSA.

Les réserves de la CNSA existent d’abord et avant tout en raison de la non-utilisation des crédits de la Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa) dûe à des retards de l’entrée en vigueur de la loi ASV. Ces fonds sont donc censés être exclusivement dédiés aux politiques en direction des personnes âgées et handicapées. Mais quand ces réserves s’élèvent à la somme faramineuse de 740 millions d’euros, on comprend qu’elles suscitent quelques convoitises.

Les fédérations médico-sociales avaient pourtant prévenu. Avant que le projet de loi ne soit débattu, le GR 31 constitué des membres du Conseil d’administration de la CNSA, avaient exigé une « sanctuarisation » de ces fonds dans une lettre envoyée au Premier ministre. Elles y réitéraient leur demande « d’élaboration d’une stratégie pluriannuelle d’utilisation de ces crédits » ainsi qu’« une totale transparence et traçabilité de l’utilisation des aides allouées par la CNSA, notamment aux départements ». Mais rien n’y a fait : le Gouvernement vient de piquer 50 millions d’euros dans les réserves de la CNSA pour alimenter le fonds de soutien aux politiques départementales d’insertion. Déjà l’an dernier, une somme équivalente avait été captée pour financer le RSA.

L’Association des directeurs au service des personnes âgées, l’AD-PA, a donc pu sortir son habituel communiqué dénonçant « un détournement ». Mais, comme chaque année, cela ne changera pas grand chose… Le mal endémique est ailleurs : il ne vient pas des arbitrages budgétaires, plutôt favorables depuis des années, aux personnes âgées. Il vient du mal endémique de ce secteur à ne pas dépenser l’argent qu’on lui alloue. Et sur ce point (revalorisation des PMP et GMP, vitesse d’exécution dans le renouvellement des Conventions tripartites et demain des CPOM…), aucune réflexion de fond ne vient poindre à ce jour.


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