Actualités
8 juillet 2016

Un pas supplémentaire vers plus de transparence pour l’usager

La loi relative à l’adaptation de la société au développement vise à apporter aux personnes âgées et leurs proches plus de transparence sur les tarifs des EHPAD. Cette transparence passe par l’institution dans les EHPAD d’un « socle minimum de prestations » et par une communication plus transparente sur les tarifs correspondant à ces prestations. Chose promise, chose bientôt possible sur la plateforme de la CNSA !

Le décret du 30 décembre, paru le lendemain, liste les prestations de ce socle en cinq catégories : les prestations d’administration générale, d’accueil hôtelier, de restauration, de blanchissage et d’animation de la vie sociale. La loi ASV rend accessible à tous le prix proposé par chaque EHPAD pour ces prestations.

Ainsi, le 1er juillet, la CNSA a ouvert une plateforme au sein de laquelle les gestionnaires d’EHPAD doivent saisir les tarifs de leur établissement (https://prix-esms.cnsa.fr). Plus précisément, ils ont l’obligation de saisir pour chaque type de chambre (seule ou double, habilitée à l’aide sociale ou non, hébergement permanent ou temporaire), le prix de la chambre majoritairement proposé ainsi que les tarifs dépendance.

Le gestionnaire peut également indiquer les prestations proposées en plus des prestations minimales, en différenciant celles qui sont comprises dans le prix hébergement affiché ou non. Ils ont jusqu’au 30 novembre pour renseigner les tarifs appliqués en 2016. Puis, chaque année, ils devront actualiser leurs données avant le 30 juin.

Toutes ces données seront alors consultables dans l’annuaire du portail national d’information des personnes âgées, ouvert depuis juin 2015 (www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/). Les personnes âgées pourront ainsi comparer les différents tarifs proposés sur une zone et simuler leur reste à charge, directement sur la plateforme.

Simplification et transparence sont donc bien les mots d’ordre. Rendez-vous à la fin de l’année pour dresser un premier bilan !


Retour aux actualités