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Les news de Février 2022 analysées par nos soins

Un nouveau collectif pour l’aide à domicile

Les initiatives foisonnent à l’approche de l’échéance électorale majeure. Peu de temps après avoir quitté la présidence du Synerpa, Dafna Mouchenik, dirigeante de Logivitae, lance le « Collectif des professionnels de l’aide et du soin à domicile pour des mesures concrètes » avec en ligne de mire, les élections présidentielles et la promesse domiciliaire.

« Si tous s’accordent à reconnaître que les Français souhaitent vivre et vieillir chez eux et cela quels que soient la maladie ou le handicap, force est de constater que nos politiques publiques et les choix des gouvernements successifs n’ont jamais pris le virage domiciliaire que nous attendons tous » explique Dafna Mouchenik qui, par ailleurs, publie ces jours-ci son troisième ouvrage sur son expérience dans l’aide à domicile[1].

Le collectif souhaite faire bouger les lignes du débat pour atteindre trois objectifs :

• Garantir une prise en charge globale tout au long du parcours de la personne accompagnée, de la prévention à la fin de vie ;
• Garantir une équité de prise en charge, quel que soit l’âge, le territoire, le mode de financement et indépendante des choix politiques locaux ;
• Améliorer l’attractivité des métiers et garantir un juste équilibre entre qualité de vie au travail et qualité d’accompagnement.

Le collectif s’est également doté d’une plateforme numérique afin de recueillir paroles et propositions des différents acteurs de l’aide à domicile :

https://www.idealco.fr/campagne/?utm_campaign=g-7951-08c2498c

Enfin, une webconférence sera organisée le 24 mars prochain à 14h30 afin de présenter leurs revendications à l’ensemble des candidats à l’élection présidentielle.

[1] « La vie chez soi », Petits récits et réflexions engagées sur le soutien à domicile en France, éditions Michalon

Avenant 43 la suite

Après la négociation, la reconnaissance. Après la reconnaissance, la mise en application. Chaque épisode du feuilleton avenant 43 connait ses joies et ses peines.  Cette fois, les quatre fédérations associatives interpellent les pouvoirs publics via un communiqué de presse du 11 février, sur le fait que les revalorisations salariales prévues ne sont pas totalement financées.

« Les lieux d’accueil de la petite enfance et les centres de santé, dont ceux de soins infirmiers, sont particulièrement menacés à très court terme » détaille le communiqué, ajoutant, concernant les SAAD, que « trois départements refusent encore de financer les revalorisations » et que dans d’autres « la prise en charge de l’impact financier de ces revalorisations est incomplète ».

L’hétérogénéité départementale n’est donc pas complétement terminée. Et le risque pointé comme réel que tous les financeurs ne suivent pas, notamment sur la branche famille, d’où des discussions avancées des différentes fédérations professionnelles avec la CNAF. En revanche, la situation s’éclaircit pour les centres de soins infirmiers (CSI), puisque lors de la conférence des métiers de l’accompagnement social et médico-social, le Premier ministre a annoncé le financement des surcoûts liés à la mise en œuvre de l’avenant 43, à hauteur de 4 millions. « Une avancée significative » mais des fonds « largement insuffisants » selon un nouveau communiqué inter-fédéral du 23 février, qui demande « la désignation rapide d’un interlocuteur gouvernemental afin de définir les modalités concrètes de versement du financement. »

Crédit d’impôts immédiat : la FAQ

Une nouvelle qui n’est pas passée inaperçue : le crédit d’impôt immédiat est enfin entré en vigueur au 1^er janvier 2022. Il est accessible dans le cadre du particulier employeur via une inscription de l’employeur et du salarié sur le portail CESU +, mais n’est pas encore ouvert aux bénéficiaires de l’APA et de la PCH.

Pour les SAAD et plus généralement les organismes de SAP, c’est l’Urssaf qui a mis en place le service « Avance immédiate », optionnel et gratuit, pour permettre aux clients de bénéficier immédiatement du crédit d’impôt. Si le service dans cette formule n’est pas accessible non plus aux bénéficiaires de l’APA et de la PCH, il l’est pour tous les autres, à condition de maitriser quelques subtilités expliquées dans la Foire aux Questions disponible sur le site de l’Urssaf :

https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur-du-secteur-des-service/prestataire/foire-aux-questions.html

C’est le taux de représentativité de la FEPEM dans la branche des particuliers employeurs de France, qui couvre l’emploi direct et le mandataire. En même temps, elle est la seule fédération professionnelle présente sur ce créneau. Mais elle tenait à le faire savoir à l’occasion de la publication au Journal officiel de l’arrêté du ministère du Travail du 23 janvier 2022, qui confirme bien, pour la deuxième fois depuis la réforme de la mesure de l’audience des organisations professionnelles d’employeurs, la représentativité totale de la FEPEM.

Une légitimité qui lui permet d’agir tant dans le champ des négociations sociales, que dans celui de la désignation de membres dans les conseils de prud’hommes ou encore pour représenter les particuliers employeurs auprès des pouvoirs publics. Prérogatives qui prennent une ampleur nouvelle avec l’entrée en vigueur au 1^er janvier 2022 de la nouvelle convention collective de de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile, alors qu’étaient jusqu’alors séparées, celle du particulier employeur et celle des assistantes maternelles. La nouvelle convention collective se veut plus engageante sur des sujets tels la prévention des risques et la santé au travail, l’égalité femme- homme, la non-discrimination et l’accès à des activités sociales et culturelles.

Marie Béatrice Levaux, éternelle présidente de la FEPEM, en a profité pour rappeler quelques chiffres et perspectives : « cette nouvelle mesure de la représentativité confère à la FEPEM sa légitimité, plus que jamais nécessaire pour accompagner les 3,3 millions de particuliers employeurs de France au service d’un secteur qui concerne 5 millions de personnes et leurs engagements 2030 pour relever les futurs défis de croissance des besoins et d’emploi ». Si le particulier employeur est structurellement en recul dans le volume d’activité des services à la personne, il continue d’en représenter près de la moitié.

• Édito : Quelques lignes dans un programme
• Les nouveaux services autonomie, mode d’emploi et calendrier