Agences de l’État :les « petites » dans le collimateur

La modernisation de l’action publique passe par la suppression ou la fusion de certaines agences de l’État. L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) l’a dit en septembre dernier et le gouvernement s’attelle à la tâche. Première victime : l’ANSP. Dans le collimateur : l’Anesm.

« Rassembler les agences exerçant des métiers identiques ou proches, et n’ayant pas la taille critique. » C’était la proposition n° 26 du rapport de l’Igas sur « L’État et ses agences », rendu public en septembre dernier (lire notre actu ici). Une préconisation sur laquelle a décidé de plancher le gouvernement, dans le cadre de son action sur la modernisation de l’action publique.

Lors du 2e comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (Cimap), réuni mardi 2 avril, le Premier ministre a ainsi expliqué qu’« une quinzaine d’agences vont d’ores et déjà être regroupées ou supprimées et [que] la création de nouvelles agences est désormais encadrée ».  Parmi les premières victimes, l’Agence nationale des services à la personne (ANSP), dont les missions seront intégrées à la Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS) – l’administration centrale dépendant du ministère de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme – d’ici la fin 2013.

Par ailleurs, le contrôle général économique et financier (CGEFI) a été chargé de passer en revue les quelque 200 organismes de moins de 50 agents « pour identifier des pistes de regroupements, des réorganisations ou des suppressions ». Ses conclusions sont attendues pour juin 2013. Parmi les objets de son étude, l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm – 29 équivalents temps plein, dit l’Igas dans son rapport). Au-delà de cette mission, chaque ministère doit proposer, sur la base des conclusions de la mission, « un schéma de rationalisation de ses “petits” organismes avant la fin septembre 2013 »…