APA : sortie de l’auberge ?

Ca y est, c’est fait ! Avec deux mois de retard, certes, le gouvernement a tenu sa promesse. Le groupe de travail Etat/départements chargé de trouver un financement pérenne de l’APA et de la PCH  est en place.  En 2013, le fonds d’aide de 170 millions d’euros sera un palliatif pour les départements les plus fragiles. Mais à compter de 2014, l’Assemblée des départements de France veut que ce problème qui dure, qui dure… soit définitivement réglé.

Ce devait être chose faite avant la fin de l’année 2012. L’Assemblée des départements de France (ADF) trépignait d’impatience… Le gouvernement a enfin tenu l’engagement n° 1 de la déclaration commune Etat/départements signée le 22 octobre dernier. Le groupe de travail chargé d’émettre des propositions pour trouver un « financement pérenne et suffisant » aux allocations individuelles de solidarité (dont l’APA et la PCH) a été mis en place, le 28 janvier, à Matignon. Placée sous l’autorité du Premier ministre, cette commission comprend du beau monde notamment les ministres chargés des Affaires sociales et de la Santé, des Personnes âgées et de l’Autonomie, du Budget, de l’Exclusion, de la Famille, de la Décentralisation. Egalement assis à cette table, en compagnie de 8 présidents de conseils généraux, Claudy Lebreton, président de l’ADF.

En début d’année, ce dernier s’est dit «déterminé à trouver des solutions et, au-delà à obtenir que soit traitée la question financière et fiscale». Il considère cette étape comme « un préalable à la mise en œuvre du nouvel acte de la décentralisation actuellement en cours d’élaboration. ». Et logiquement avant de trouver le bon remède, le groupe de travail devra établir « un diagnostic partagé »  de l’état actuel de l’APA, de la PCH, du RSA et « leurs perspectives d’évolution.» Et quand il faudra « entrer dans le dur » du financement, il faudra tenir compte de l’objectif de redressement des comptes publics, des évolutions globales des finances des départements, de impacts de la nouvelle étape de la décentralisation et des mécanismes de péréquation. La situation des départements les plus fragiles fera l’objet d’un examen particulier. Pour l’heure, ils se partagent le fonds spécifique de 170 millions d’euros. En décembre, l’ADF a formulé des réserves sur les modalités d’attribution de la première part de ce fonds (85 millions d’euros). Claudy Lebreton entend que le gouvernement donne la priorité dans l’attribution des prochaines enveloppes aux départements ruraux les plus en difficulté et aux départements urbains confrontés à des dépenses sociales très élevés. En somme, un dossier dans le dossier…
Le groupe de travail permettra-t-il aux conseils généraux de trouver la sortie de l’auberge ?
Réponse avec les propositions qui seront présentées fin mai.