Assemblée nationale : jeux d’influence autour de l’autonomie

Si pour la première fois depuis 20 ans aucune séance n’est prévue en septembre dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, cela n’empêche en rien une certaine effervescence politique en cette rentrée. Le grand âge et l’autonomie sont au cœur des stratégies politiques des uns et des autres, alors qu’approchent les textes budgétaires de fin d’année, qu’une crise économique s’installe et que le pays vient de passer un été compliqué sur le plan humain dans les établissements.

Le fantôme de la Loi grand âge rôde plus que jamais sur cette première rentrée politique du nouveau quinquennat, en particulier dans les couloirs du Palais Bourbon^[1]. La promesse est ancienne, formulée en juin 2018 par le Président de la République, mais toujours présente à l’esprit des parlementaires de tous bords, quand bien même le Président réélu semble désormais exclure cette perspective.

Il faut dire que le traumatisme de l’affaire Orpéa a fini de convaincre les plus sceptiques qu’une réforme de notre système de prise en charge de la perte d’autonomie était nécessaire. Dans le nouveau contexte d’une Assemblée à majorité relative, les oppositions auront beau jeu de rappeler la promesse trahie du précédent quinquennat. Mais même les députés macronistes sont aujourd’hui mal à l’aise, ayant eux-mêmes cru à cette Loi durant des années mais étant désormais confrontés à un nouveau Ministre, Jean-Christophe Combe, qui théorise depuis l’été qu’une loi n’est ni utile, ni programmée. Pourtant, nombreux sont les députés à s’être concentrés au printemps dernier sur le sujet à travers les rapports-flashs produits au lendemain de la commission d’enquête. Ils n’ont peut-être pas envie que tous ces travaux n’aboutissent à rien.

Les parlementaires de tous les bancs poussent pour une loi

Deux initiatives parallèles illustrent la partie qui se joue autour de l’autonomie à l’Assemblée nationale.

La première est portée par Jérôme Guedj, qu’on ne présente plus ici, député socialiste, grand spécialiste du vieillissement. Son souhait ? Fédérer dans un groupe transpartisan et trans-commissions des députés de tous bords souhaitant faire avancer la question de la longévité. Il a donc écrit à tous les groupes parlementaires pour qu’ils délèguent un de leurs membres aux fins de constituer un groupe de travail sur la durée de la législature.

Du côté de la majorité présidentielle, on n’a pas voulu laisser la main à d’autres. La rapporteure générale du PLFSS, Stéphanie Rist et la présidente de la commission des Affaires sociales, Fadila Khattabi, toutes deux députées Renaissance, ont ainsi annoncé la création d’un groupe de travail sur le grand âge et l’autonomie, groupe qui aurait vocation à trouver des points de consensus dans le cadre du prochain PLFSS pour 2023. Y participeront 16 députés dont Guedj, Ruffin, Panosyan, Fiat, Janvier…

Ce n’est que la première illustration du petit jeu qui risque de se mettre en place entre des députés de l’opposition qui veulent pousser à la roue le Gouvernement et des députés de la majorité qui, frustrés de soutenir un Gouvernement qui ne veut pas de loi, ne veulent pas non plus apparaître à la ramasse.

Il est fort à parier dès lors qu’au lieu d’une Grande Loi, Matignon permette aux députés d’avancer à petits pas à travers des propositions de lois déposées directement par le groupe Renaissance à l’Assemblée. C’est clairement la menace qu’a brandi la Présidente de la commission des Affaires Sociales, Fadila Khattabi : en l’absence d’initiative gouvernementale, elle déposera ou soutiendra des propositions de loi.

^[1]. Où siège l’Assemblée nationale.

par Robin Troutot