Bientôt des aides-soignants aux superpouvoirs ?

C’est l’une des pistes proposées par un amendement au projet de loi santé déposé par l’opposition. Cet amendement, qui vise à permettre aux aides-soignants et aux auxiliaires de vie de réaliser certains actes infirmiers, secoue le microcosme. Explications.

L’examen du projet de loi santé a débuté ce mardi à l’Assemblée nationale. Alors que la discussion n’en est qu’à ses prémices, on assiste déjà à une levée de boucliers des professionnels. On connaissait déjà la fronde des médecins contre la généralisation du tiers-payant. Cette fois, ce sont les infirmiers qui se mêlent de la partie en protestant contre un amendement déposé par un groupe de députés d’opposition.

Cet amendement, qui vise à modifier l’article 30 du projet de loi définissant la notion de « pratique avancée » d’une profession de santé paramédicale, propose qu’on définisse par décret les conditions dans lesquelles les actes de soins infirmiers peuvent être délégués à des professionnels des établissements et services médico-sociaux. Autrement dit, demain, un aide-soignant ou un auxiliaire de vie pourrait réaliser des actes infirmiers sous condition, d’une part, « d’une formation adaptée et régulièrement actualisée » et, d’autre part, « d’une information spécifique sur la procédure et ses conditions d’utilisation ».
L’amendement se risque même à proposer quelques exemples, tels que l’administration de valium en cas de crise d’épilepsie convulsive chez une personne handicapée ou encore des nutritions par gastrostomie.

Cet amendement a réveillé les réflexes corporatistes des représentants de la profession infirmière, qui ont fait valoir que l’amendement remettait en cause leur décret de compétences.
Pour la Fédération Nationale des Infirmiers (FNI), « personne ne peut garantir qu’au-delà du geste technique lui-même, ces professionnels aides-soignants ou apparentés sauront détecter les symptômes d’alerte chez les personnes particulièrement fragiles ». La FNI estime d’ailleurs que ce danger concerne notamment les personnes admises en Ssiad. Le Syndicat National des professionnels Infirmiers (SNPI) dénonce lui la « logique surprenante » des députés, rappelant que « le diplôme d’Etat d’auxiliaire de vie sociale (DEAVS) est de niveau CAP ».
Depuis de nombreuses années, la délégation de tâches revient comme un serpent de mer. Et particulièrement dans le secteur médico-social, où la frontière entre l’exercice des infirmiers et des aides-soignants est parfois ténue. Cette fois-ci pourrait donc être la bonne et l’amendement pourrait aboutir à légaliser une situation largement rencontrée dans la réalité… Mais aussi à mieux encadrer les transferts de compétences. Enfin, on notera que la proposition des députés s’inscrit dans la droite lignée du rapport Piveteau (« Zéro sans solution ») qui préconisait une montée en compétences des professionnels de santé afin d’éviter les ruptures de parcours.