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11 avril 2013

Bientraitance : l’Anesm ausculte le domicile

L’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) a lancé, le 5 avril dernier, une enquête nationale sur la bientraitance auprès des services d’aide et de soins à domicile, comme elle le fait depuis plusieurs années avec les Ehpad.

Après les Ehpad, les services d’aide et de soins à domicile. Depuis octobre 2008 et l’opération « Bientraitance des personnes âgées », lancée par Valérie Létard, alors secrétaire d’État à la Solidarité, l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) est chargée de mener à bien, chaque année, une « enquête bientraitance » auprès des Ehpad.

Désormais, le domicile entre dans la danse. Le 5 avril, l’Anesm a lancé officiellement une première « enquête nationale relative aux pratiques concourant à la bientraitance dans les services intervenant auprès d’un public adulte à domicile ». Réalisée en partenariat avec la Cnav, le défenseur des droits, la DGCS, la DGCIS, l’ANSP, la CNSA, la Cnam et l’Inpes, cette enquête se décline en deux parties. Un questionnaire doit d’abord être rempli par les services d’aide et d’accompagnement à domicile, tant mandataires que prestataires, mais aussi les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad), les services polyvalent d’aide et de soins à domicile (Spasad), les services d’accompagnement à la vie sociale (SAVS) ou les services d’accompagnement médico-social pour adulte handicapés (Samsah), sur l’ensemble du territoire. Les responsables de secteur seront interrogés sur plusieurs volets de leur prise en charge, comme la garantie des droits individuels et la participation des usagers, la prévention des risques, la continuité de l’accompagnement et la coordination des interventions, ou encore la promotion de l’autonomie et de la qualité de vie. Mais l’Anesm publiera ensuite son « étude qualitative de recueil d’avis sur les prestations d’accompagnement » uniquement« centrée sur les personnes âgées accompagnées et leurs proches ».

L’heure est donc, pour les structures, au remplissage du questionnaire en ligne. La date butoir est fixée au 22 juillet prochain. Ces questionnaires visent, dit l’Anesm, à améliorer la qualité de prestations des services, qu’ils soient ou non entrés dans une démarche d’évaluation interne, qu’ils aient ou non à effectuer cette procédure. Le questionnaire sera en tous cas, selon l’agence, un « outil à valoriser », dans la perspective d’une évaluation interne ou d’une certification.

Avis à tous les responsables de services quelque peu perdus : un « guide de remplissage de correspondance avec la démarche d’évaluation interne” est disponible sur le site web de l’Anesm.


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