Campagne budgétaire 2019

La circulaire budgétaire met en musique le plan Buzyn annoncé en mai 2018. Convergence tarifaire et effets de neutralisation, création de 1000 places post-hospitalisation, prévention et QVT sont au programme.

Pendant qu’on attend la loi,… la convergence tarifaire continue. La circulaire budgétaire en rappelle même les délais resserrés : 2017-2021. Mais, les dispositifs de « neutralisation » de la convergence sur les forfaits soins et dépendance décidés au lendemain du rapport Ricordeau du printemps 2018 s’appliquent évidemment. 46,6 millions d’euros sont censés y être consacrés : 29 millions en 2018 et donc 17,6 en 2019.

1000 places de sorties d’hospitalisation à 20€/jour
La circulaire budgétaire, signée conjointement par la DGCS, la DSS et la CNSA, détaille également pour la première fois le dispositif « d’hébergement temporaire en sortie d’hospitalisation » qu’Agnès Buzyn avait annoncé dans son plan de mai 2018. Dès 2019, 1000 places seront financées à hauteur de 15 millions d’euros. Rappelons que cette mesure vise à proposer aux personnes âgées « sortant des urgences un hébergement temporaire d’une durée maximale de 30 jours ». Du SSR qui ne dit pas son nom ou du maintien à domicile renforcé ? En tout cas une solution qui permet de trouver des solutions d’aval et qui met utilement à contribution le savoir-faire des Ehpad.

Ici, l’Assurance Maladie « prendra en charge une partie du forfait dépendance et du tarif hébergement afin que le reste à charge du résident soit ramené au niveau équivalent au montant du forfait journalier hospitalier, soit 20 euros par jour ». « Contre 70 euros par jour en moyenne » précise la circulaire laissant entendre que l’Assurance Maladie prendra cette moyenne en référence. Quid dès lors pour les Ehpad où les tarifs hébergement peuvent être supérieurs à 90 voire 100 euros/jour, notamment dans les centres villes des capitales régionales par exemple ? Sans précision sur ce point, il est fort à parier que ce sont les établissements publics et associatifs à tarifs intermédiaires qui seront candidats à développer cette solution.

Prévention, QVT et IDE de nuit
La prévention est également un axe majeur de cette campagne budgétaire. Pour les Ehpad qui souhaitent développer des actions ciblées sur l’activité physique adaptée, la santé buccodentaire, la prise en charge des troubles psycho-comportementaux et de la dépression, la prévention de la dénutrition, la prévention de l’iatrogénie médicamenteuse ou le risque de chute, une enveloppe de 30 millions d’euros sera déléguée aux ARS. Des actions, précise la circulaire, qui doivent aussi faire écho au projet de décret actuellement en cours sur « l’élargissement du pouvoir de prescription du médecin coordonnateur, notamment en matière d’évaluation gériatrique globale ».

La circulaire confirme ensuite la mise en œuvre du plan pluriannuel de mise en place des astreintes d’IDE de nuit démarré en 2018. Une seconde tranche de 10 millions d’euros est ici mobilisée. Et continue d’ouvrir un peu plus le droit d’option tarifaire puisque 20,2 millions sont prévus pour faire passer des Ehpad du tarif partiel au tarif global, même quand ils n’ont pas prévu de se doter d’une Pharmacie à Usage Intérieur. Alors que ce dernier ­critère prévalait lors des précédentes campagnes budgétaires.

Quant à l’attractivité des métiers dont on nous parle tant en ce moment, elle ne passe manifestement pas pour le Ministère par l’attractivité salariale puisque le taux d’évolution de la masse salariale est fixé pour 2019 à… + 0,89%. Enfin, une enveloppe de 9 millions d’euros est affectée à l’amélioration de la Qualité de Vie au Travail dans les Ehpad.

Alors que le Plan Annuel d’Investissement de la CNSA a mobilisé 71 millions d’euros pour financer la rénovation de 94 Ehpad, les crédits non reconductibles (CNR) des ARS ont permis de rajouter 45 millions à cet effort. Ce sont au total 117 millions d’euros qui auront été consacrés aux Ehpad en 2018. Entre temps, la CNSA vient d’annoncer que son PAI pour 2019 sera d’un montant de 100 millions d’euros en direction des Ehpad. 217 millions auront donc été consacrés à la rénovation des bâtis en deux ans. Quand le Rapport Libault prône lui d’accélérer le mouvement et d’atteindre la somme de 300 millions/an.