Ce qui vous attend en 2013 !

À quelle sauce le petit monde du médico-social va-t-il donc être mangé en 2013 ? Professionnels des Ehpad et du soutien à domicile, quels sont les sujets chauds et les dossiers en attente qu’il faudra régler ? Petite sélection de la rédaction de « Dépendance, le débat ».

• Les parcours de santé : c’est LE sujet du moment, la réflexion à laquelle personne ne va couper ! Les parcours de santé des personnes âgées en perte d’autonomie, c’est, rappelons-le, une nouvelle manière d’aborder la prise en charge, non plus par modes d’accompagnement et par pathologie, mais en suivant pas à pas les besoins et les attentes – le parcours donc – de la personne. L’idée générale : éviter les ruptures de prise en charge, si délétères pour les personnes âgées.

Ce chantier, inspiré par l’un des très bons rapports du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (Hcaam), initié par Roselyne Bachelot et repris par Marisol Touraine et Michèle Delaunay, s’inscrit dans une réflexion plus globale sur la réforme des soins de proximité. C’est en tout cas ainsi que le conçoit la ministre des Affaires sociales et de la Santé. Mais la réflexion intéresse évidemment la ministre déléguée aux Personnes Âgées et à l’Autonomie, qui a nommé récemment un « monsieur parcours de santé » dans son cabinet (lire « Dépendance, le débat » du 6 décembre).

Le Comité national de pilotage des parcours de santé planche depuis plusieurs mois sur un cahier des charges de nouvelles organisations reproductibles sur l’ensemble du territoire. Ce cahier des charges doit être testé à partir de 2013, et pour trois ans, sur les territoires d’une poignée d’Agences régionales de santé.

• Une loi sur le vieillissement : Certes, cette loi est promise, à ce stade, pour 2014. Mais ce sont les tous premiers jours de 2013 qui donneront le ton de ce futur texte. Sont en effet attendus fin décembre/début janvier, les trois rapports commandés par Michèle Delaunay ; celui sur la prévention par le Dr Jean-Pierre Aquino, celui sur l’adaptation de la société au vieillissement par le conseiller général et conseiller du président de l’Assemblée des départements de France (ADF) Luc Broussy, celui sur l’international par la députée Martine Pinville. De la qualité et de l’inventivité de ces rapports dépendra en grande partie ce qu’il y aura dans la loi, au moins dans ses deux premiers volets, anticipation-prévention, et adaptation. Quand au 3e « A » de la loi, l’accompagnement de la dépendance, il est censé donné lieu en 2013 à des concertations avec les professionnels – c’est en tout cas ce que Michèle Delaunay avait promis en octobre dernier.

• Un nouveau chantier Alzheimer : Le président de la République l’a dit, le chantier Alzheimer ne s’arrête pas avec la fin du 3e plan 2008-2012 lancé par son prédécesseur. Il doit même s’élargir à l’ensemble des maladies neurodégénératives. Mais avant cela, François Hollande veut faire un diagnostic de ce plan et a demandé à un groupe de travail d’ausculter ce qui est fait et pas fait, ce qui marche et ne marche pas. Ce groupe de travail doit rendre ses conclusions en mai 2013. Mais d’ores et déjà, l’Élysée estime qu’il faudrait une à deux années supplémentaires pour « atteindre le déploiement complet » des 44 mesures du 3e plan.

• Un nouveau plan d’action autour du médicament en Ehpad ?
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2013, publiée au Journal Officiel le 18 décembre a signé l’arrêt de mort de l’expérimentation de réintroduction des médicaments dans le forfait soins des établissements sans pharmacie à usage intérieur (PUI). Rideau sur cette expérimentation, après trois ans d’un parcours tourmenté. Le premier semestre 2013 sera consacré pour les 260 Ehpad expérimentateurs à rentrer dans le droit commun. Ils y seront aidés par Philippe Verger, directeur adjoint du centre hospitalier de Limoges, désigné nouveau « Monsieur Médicaments », le 23 novembre, par Michèle Delaunay (lire « Dépendance le débat » du 23 novembre 2012)
Reste que tous les bénéfices de ces expérimentations ne partiront pas à vau-l’eau, Philippe Verger étant justement chargé de conforter et sécuriser les bonnes pratiques reproductibles des Ehpad expérimentateurs. Le rapport de Philippe Verger, attendu pour le 1er septembre 2013, doit en effet recenser les outils et les bonnes pratiques concernant la prescription, la prise en charge médicale et le circuit du médicament.

• Le feuilleton de la qualité
Transformée en l’un des 11 commandements des Ehpad depuis la création des conventions tripartites en 2001, la loi 2002-2 rénovant l’action médico-sociale, et la création de l’Anesm en 2008, qui en a fait l’un de ses chevaux de bataille dans le cadre des évaluations internes et externes, la qualité n’en reste pas moins un concept encore mal appréhendé par les acteurs du secteur comme par les financeurs. 2013 sera-t-elle l’année d’un positionnement clair des autorités de tutelles sur ce dossier ?
Dernier épisode en date, la tarification à la qualité. La LFSS 2012 prévoyait l’expérimentation dans des Ehpad volontaires de majorations du forfait global relatif aux soins, en fonction de critères de qualité et d’efficience. 2013 aurait due être consacrée aux expérimentations et 2015 à une éventuelle généralisation. Les textes réglementaires permettant de lancer les expérimentations n’ayant toujours pas été publiées, les réflexions portant sur les critères de qualité s’étant perdues dans les limbes, le gouvernement Ayrault a voulu retarder les expérimentations pour consacrer 2013 à la sélection d’indicateurs pertinents. Mais la mesure, inscrite dans le dernier PLFSS, a été retoquée par le Conseil constitutionnel (lire « Dépendance le débat » du 20 décembre). Retour à la case départ donc. L’année 2013 verra probablement le gouvernement chercher un nouveau véhicule législatif pour faire passer ce retardement…

• La tarification des services d’aide : Le 21 septembre dernier, l’arrête fixant le cahier des charges des expérimentations de la réforme de la tarification des Saad a été publié au JO. La tarification forfaitaire ADF/Collectif des 16 et la tarification horaire Poletti-Igas/IGF disposent, depuis, d’un cadre juridique. Si les fédérations ont critiqué le fait que proposer deux modèles d’expérimentations risquaient de créer la « confusion » dans le secteur, Michèle Delaunay, ministre des Personnes âgées et de l’Autonomie, tenait à ce que les deux solutions soient testées sur le terrain. Pour l’heure, une grosse dizaine de conseils généraux s’est lancée avec certains services d’aide à domicile (associatifs et CCAS) dans la préfiguration du forfait global essentiellement pour les personnes âgées. Les fédérations souhaitent qu’en 2013 la réforme de la tarification soit élargie par des expérimentations sur les volets personnes handicapées et familles. Le chantier se poursuit donc (lire « Dépendance, le débat » du 23 novembre).

• La distribution du second fonds de restructuration : Pour parer à l’urgence avant que les réformes de fonds sur la tarification ne voient le jour, une enveloppe supplémentaire de 50 millions d’euros issues des réserves de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie sera distribuée en 2013 aux services d’aide à domicile en difficulté. Elle s’ajoutera aux 25 millions d’euros du fonds de restructuration « Bachelot » déjà programmés. En 2012, 576 services ont bénéficié de ces crédits en guise de bouffée d’oxygène. Au vu des multiples difficultés dans la distribution des enveloppes par les Agences régionales de santé en 2012, espérons qu’en 2013, les critères d’éligibilité des services à ces aides fassent un peu plus consensus…

• La tarification des Ssiad : Du côté des Ssiad, la réforme de la tarification n’entrera pas en vigueur en 2013 tel que c’était prévu. Cette mise en oeuvre a été jugée trop prématurée aussi bien par la DGCS que par les fédérations du secteur. Un nouveau recueil des données auprès des Ssiad a été lancé au dernier trimestre 2012. Il donnera lieu à de nouvelles simulations tarifaires, aux ajustements nécessaires et à la définition du nouvel algorithme en 2013. Selon la FHF, « un guide de bonnes pratiques de prise en charge en Ssiad, rédigé avec l’aide des fédérations, devrait paraître à la fin du premier semestre 2013, publié par la DGCS et l’Anesm ».