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© Patrick Dagonnot - EHPA Presse

24 janvier 2013

CICE : la FHF se débat dans le vide

La pilule du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) ne passe pas pour la Fédération hospitalière de France, qui a repris le bras de fer avec le gouvernement. La FHF enjoint Jean-Marc Ayrault de trouver, au plus vite, une solution. Mais le combat semble être plié d’avance...

Avec la convergence tarifaire, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) sera l’un des dossiers chauds de l’année 2013 pour la Fédération hospitalière de France. Car, après la Fehap qui avait interpellé, lors de son 37ème congrès, le 20 décembre, la ministre de la Santé et des Affaires sociales, Marisol Touraine, sur le « risque de distorsion entre secteurs », la FHF monte elle aussi au créneau. Rappelons-le, le dispositif du CICE, inspiré du rapport Gallois, vise à faire bénéficier les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu, d’un crédit d’impôt égal à 6 % (4 % en 2013) de la masse salariale brute pour les rémunérations inférieures ou égales à 2,5 % du Smic. Dispositif qui ne concerne pas les secteurs associatifs et publics (lire “Dépendance, le débat” du 13 decembre2013)). Selon la FHF, ce sont 53 millions d’euros dont vont bénéficier les 1600 Ehpad commerciaux. Un chiffre confirmé par le Synerpa, qui rappelle toutefois que le secteur commercial a notamment subi diverses augmentations fiscales, qui n’ont pas touché le secteur public et seulement partiellement l’associatif.

Par deux fois, la FHF s’est donc ouvertement plainte de cette mesure. D’abord, par la voix de Frédéric Valletoux, réélu président de la FHF le 16 janvier. Dans son discours de politique générale, à Paris, le 12 décembre, ce dernier a rappelé sa volonté de « réfléchir à des initiatives fortes afin de faire entendre au gouvernement que l’exclusion des établissements publics du pacte de compétitivité est inconcevable ». Rappelant les conséquences selon lui délétères qu’aurait cette « rupture d’égalité de traitement », particulièrement sur le secteur médico-social, « où ce pacte risque de porter un rude coup au service public, alors même qu’il fait face à des difficultés importantes ».

Rebelote, le 9 janvier dernier. Dans un courrier adressé au Premier ministre Jean-Marc Ayrault, la FHF juge cette mesure incohérente et en contradiction avec la volonté affichée du gouvernement de soutenir le service public de santé. Et demande au chef du gouvernement de « prendre des mesures adaptées ». Sauf que le CICE, prévu dans le cadre de la loi de finances rectificatives pour 2012, a bel et bien été adopté et la loi publiée au Journal officiel le 30 décembre…

Il semble donc que la FHF prêche dans le désert et que le gouvernement, lui, a d’ores et déjà bouclé le dossier.

 


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