Circulaire budgétaire 2013 : stop à la sous-consommation des crédits ?

La traditionnelle circulaire budgétaire, qui précise les moyens dévolus aux ARS et les priorités médico-sociales des pouvoirs publics, vient d’être publiée. Elle met notamment l’accent sur la nécessité de dépenser les crédits alloués !

C’est une mauvaise habitude du secteur « personnes âgées » depuis longtemps : ne pas dépenser la totalité des deniers qui lui sont alloués. La faute aux circuits administratifs complexes, à la frilosité de certaines Ddass puis ARS plus fourmis que cigales, au fait , par exemple, qu’entre le moment où la création d’un Ehpad est financée et où il ouvre au public, il se passe forcement plusieurs années, la faute aussi au manque d’entrain ou à la difficulté des promoteurs à sortir des projets.  Bref, raisons multiples mais scandale intégral… Prenons par exemple le Plan Alzheimer. Suite au dernier comité de suivi du plan, le 26 mars, l’association France Alzheimer s’inquiète que seuls 41% des 1,6 milliard d’euros alloués soient à ce jour dépensés.
Et la circulaire budgétaire, qui précise les moyens dévolus aux ARS et les priorités médico-sociales des pouvoirs publics, et quivient de sortir, tente justement de remédier à cette situation. Elle propose deux procédures nouvelles pour éviter cette sous-consommation de crédits du Plan Alzheimer 2008-2012. D’abord, elle assouplit la procédure de labellisation des Pasa et des UHR : plus besoin d’attendre la visite de conformité pour bénéficier des deniers publics ; ensuite, cette année, le cahier des charges sera remplacé par « un document de synthèse unique », censé être plus souple. Enfin, les crédits du Plan non dépensés pourront l’être pour autre chose, « sur des besoins ponctuels » ; et pour la médicalisation des Ehpad… mais seulement « en avance de trésorerie ».
Quelques informations de la circulaire
– Le taux de reconduction des moyens est de 1,4% cette année, contre 0,72% l’an dernier.
– La médicalisation des Ehpad bénéficie d’une enveloppe légèrement plus généreuse que lors de la campagne précédente : 155 millions d’euros (50 millions débloqués en juillet dernier et 105 millions d’euros de mesures nouvelles), contre 140 en 2012.
– Un rapport Igas sera rendu le 30 juin au gouvernement sur l’éventuelle réouverture du tarif global.
– Contrairement à ce que certains ont l’air de penser, les Ssiad n’ont pas le droit aux exonérations de cotisations patronales des services à la personne.
– En 2013, 949 Ehpad (soit 89 815 places) restent soumis à la convergence tarifaire.
Pour retrouver notre décryptage des mesures de la circulaire, lisez le dernier numéro du Mensuel des Maisons de Retraite. Pour vous abonner, c’est ici.  Pour lire la circulaire, c’est ici.