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12 septembre 2011

Cnav : « Solutions intermédiaires » toutes !

La Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) lance ce mois-ci un nouvel appel à projets national pour soutenir le financement de projets de « lieux de vie collectifs pour personnes retraitées autonomes ». C'est le dernier exemple en date de l'action de la Cnav  pour le développement de structures intermédiaires d'hébergement. 

Les « solutions intermédiaires », la formule miracle ! Dans le cadre du débat national sur la dépendance, tout le monde, professionnels, experts et familles, s’est accordé à dire qu’il manquait un maillon dans la chaîne de prise en charge, entre le domicile et l’Ehpad. Bien sûr, des initiatives existent ici et là pour proposer aux personnes âgées encore autonomes des hébergements adaptés et des services associés – logements foyers et résidences services en tête. Mais nul doute que, dans les prochaines années, ces formules vont se multiplier.

Des prêts et des subventions

Et notamment grâce à la Cnav. La caisse vieillesse a décidé d’allouer 80 millions d'euros, cette année, pour le développement de ces solutions intermédiaires. Et à cette somme devrait s’ajouter une enveloppe exceptionnelle, en fonction du nombre de pistes retenues dans le cadre du nouvel appel à projets. « Un coup de pouce », selon Albert Lautman, directeur de l'action sociale de la caisse, qui pourrait concerner, dans les deux ans à venir, entre 20 à 40 programmes. Depuis cet été, la Cnav a réévalué le montant de ses aides pour les rendre plus attractives. La caisse peut désormais accorder des prêts à taux zéro pouvant être étalés jusqu'à 30 ans et finançant jusqu'à 50% du projet sélectionné (la barre était jusqu'ici fixée à 30%). Des subventions sur des projets de moindre ampleur, comme des études techniques, peuvent également être attribuées, avec un plafond de 30 000 euros.

Un cahier des charges

Cette enveloppe devrait contribuer au financement de dépenses d'investissement pour des structures intermédiaires, telles que les Ehpa, les logements foyers, béguinages, domiciles services, et autres Marpa. L'appel est ouvert à tout opérateur, public, associatif ou commercial, mais concerne les formules d'hébergement pour retraités encore autonomes (GIR 5 et 6). Les projets devront également respecter un certains nombre de principes : leur adéquation avec les besoins locaux, leur capacité à maintenir les personnes âgées ancrées dans le tissu social, la mise en place d'un vrai projet de vie et des tarifs modérés. La caisse pourrait aussi favoriser les projets s'inscrivant dans une démarche de développement durable, notamment pour la maitrise d'énergie. La première date limite de dépôt est fixée au 31 octobre 2011. Pour tout renseignement, contacter la Cnav : 01 55 45 76 24.

A lire également l'interview d'Albert Lautman , directeur de l'action sociale de la Cnav, dans  notre dossier consacré aux solutions intermédiaires, Mensuel des Maisons de Rretraite n°143, septembre 2011.

Légende photo : Albert Lautman, directeur de l’action sociale de la Cnav.  


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