Contrats dépendance : la FFSA lance son label, sans Aggir

Prêt depuis plus d’un an, le label « Garantie assurance dépendance » (GAD) de la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) a finalement été présenté hier. Porteur d’avancées notables, ce label ouvert à toute forme de contrat exclut pourtant les mutualistes... et la grille Aggir.

Le label de la FFSA n’a presque pas changé depuis les premières fuites d’information à son sujet, début 2012. Sans doute les assureurs ont-ils entre temps jugé plus prudent de remiser leur projet, d’autant que le nouveau gouvernement ne leur réservait pas un accueil très chaleureux: « L’assurance privée, nous ne comptons pas sur elle », affirmait encore la ministre déléguée aux Personnes âgées et à l’Autonomie, Michèle Delaunay le 26 janvier dernier dans Le Parisien.

Faut-il voir dans l’inauguration du GAD un signe de dégel ? « La labellisation est vue positivement par les pouvoirs publics », a assuré Stéphane Dedeyan, patron de Generali France. Et ce malgré l’absence de la Mutualité Française et des 48 adhérents du Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (Gema). Cause ou conséquence, ce label leur est inaccessible, puisqu’il repose notamment sur « une logique viagère qui exclut de fait les mutuelles », a-t-il indiqué.

La FFSA anticipe peut-être aussi un encadrement des contrats d’assurance dépendance, que le gouvernement n’a pas écarté. Le label GAD définit ainsi un vocabulaire commun, un montant minimal de rente (500 euros par mois) et un délai de carence maximum d’un à trois ans selon les cas. La suppression de la sélection médicale avant 50 ans, le maintien – sous conditions – des droits en cas de défaut de paiement des cotisations et l’inclusion obligatoire de clauses de revalorisation dans les contrats vont dans le même sens. On ignore en revanche le surcoût qu’entraîneront ces garanties par rapport aux autres contrats.

Les « produits labellisables » existent déjà, mais ne constituent « pas encore la majorité » du marché, a pudiquement observé Lucie Talleyson, pour Axa France.  A l’inverse, « les contrats s’appuyant sur la grille Aggir ne sont pas labellisables », a souligné Brice Leibundgut, secrétaire général de Predica. Le label GAD s’appuie en effet sur le dispositif des AVQ (actes de la vie quotidiennes), complété par le test de Folstein pour les troubles cognitifs. Pas sûr que ce choix soit « vu positivement par les pouvoirs publics ». Interpellée hier sur Twitter, Michèle Delaunay a rappelé son intérêt pour « une mise en convergence des critères de dépendance pouvoirs publics/assurance privée ». «Sans cela, aucune garantie », a-t-elle ajouté.