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3 décembre 2012

Fonds de restructuration : 35 000 emplois sauvés ?

Lors du dernier Conseil de la CNSA, la DGCS a présenté un bilan du fonds de restructuration de 50 millions d’euros, mis en place par l’ancienne ministre de la Solidarité, Roselyne Bachelot. En voici les principales données.

En regardant à la loupe les données de la DGCS sur le fonds de restructuration de l’aide à domicile, deux chiffres sautent aux yeux. Premier chiffre, les structures aidées emploient en moyenne 72 personnes, ce qui représente plus de 35 000 emplois, soit, précise la DGCS, 21 000 ETP au total. On peut donc extrapoler que sans cette aide exceptionnelle, une grande partie de ces 35 000 salariés auraient eu quelques risques de passer par de très mauvais moments… Deuxième chiffre : le volume d’activité moyen « publics fragiles » par structure aidée s’élève à 69 839 heures, soit pour toutes, un total de 34,2 millions d’heures. On peut donc extrapoler là aussi que, sans cette aide exceptionnelle, une grande partie de ces « publics fragiles » auraient eu quelques difficultés à accéder à leurs prestations… Voilà au moins deux bonnes raisons de se réjouir de ce fonds de restructuration.
Pour les autres chiffres intéressants :
 

    14 départements sur 67 déclarent plus de 20% de l’offre en difficulté ;
    la Creuse et la Vienne, avec respectivement 50 % et 45 % de services éligibles, sont les deux départements les plus touchés ;
    certaines ARS ont aidé tous les services éligibles (Poitou-Charentes, Limousin, Picardie, Auvergne et dans une moindre mesure Alsace, Aquitaine) ;
    d’autres ont concentré l’aide sur les services les plus en difficulté (Nord-Pas de Calais, Ile-de-France, Haute-Normandie).

Par ailleurs, sur les 468 services dont le statut a été renseigné (donc pas sur tous les services aidés), 267 sont autorisés, 127 agréés, 74 à la fois agréés et autorisés.
Pour rappel, la CNSA expliquait, en août dernier, que le montant global alloué s’élevait à 48,8 millions d’euros (sur 50 millions d’euros donc), dont la moitié a été versée en 2012 ; le reliquat doit permettre, dit la DGCS, d’aider des services supplémentaires. Les dossiers sont en cours d’instruction par les ARS.
Source : DGCS, à partir des données recueillies auprès de 15 ARS et 67 départements (certaines réponses des conseils généraux étant toutefois partielles).


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