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18 juillet 2011

Le calendrier des festivités

Les projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale devraient comporter les premières mesures de la réforme de la dépendance. Voici le calendrier des débats parlementaires.  

Le projet de loi de finances pour 2012, est censé être présenté au plus tard le 28 septembre en Conseil des ministres. Après l'examen du projet de budget par la commission des Finances, le débat sur les recettes s'ouvrira le mardi 18 octobre à l'Assemblée nationale, se poursuivra jusqu’au 21 octobre, pour un vote solennel le 25 octobre. Les députés examineront ensuite à partir du 2 novembre la seconde partie du texte sur les dépenses. Le vote solennel sur l'ensemble du budget est prévu le 16 novembre. Le Sénat devra voter le projet de loi au plus tard le 22 décembre, trêve des confiseurs oblige.

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 – le fameux PLFSS – sera débattu, lui, jusqu’au 28 novembre à l’Assemblée nationale, avec un vote solennel le 2 novembre. La commission des Affaires sociales de l’Assemblée s’y penchera dès septembre.

Pour cause d’année électorale, le Parlement doit achever ses travaux fin février… ce qui laisse peu de place à un éventuel projet de loi sur la dépendance…  

Légende photo : l'hémicycle de l'Assemblée nationale.


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