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© Patrick Dagonnot - EHPA Presse

17 octobre 2013

Le domicile au cœur de la loi, en 2015

Devant un parterre de journalistes réduit, le Premier ministre a annoncé lundi le calendrier et une partie du financement de la future loi sur l’autonomie, dont le premier volet devrait être soumis à la consultation en novembre prochain.

Le président François Hollande et sa ministre déléguée aux Personnes âgées Michèle Delaunay avaient annoncé début 2013 que « la loi sur l’autonomie sera prête fin 2013 ».

Volant au secours de sa ministre déléguée, c’est le Premier ministre qui a dévoilé, lundi dernier, le calendrier et une partie du financement de la future loi sur l’adaptation de la société au vieillissement.

Le projet de loi sera finalement présenté au Parlement au printemps 2014, pour une adoption fin 2014 et une application au 1er janvier 2015.

La loi portera sur trois axes : l’anticipation de la perte d’autonomie, l’adaptation de la société au vieillissement et l’accompagnement de la perte d’autonomie, comme l’avaient préconisé les rapports Pinville, Broussy et Aquino début 2013.

Cette déclaration devrait répondre aux inquiétudes exprimées fin septembre par les quatre fédérations d’aide à domicile. Celles-ci avaient alors réclamé une entrevue avec Jean-Marc Ayrault afin de clarifier le calendrier et le financement de la loi.

Une loi de programmation menée en 2 temps

Quid du financement ? Pour régler la douloureuse, la loi d’orientation et de programmation sera menée en deux temps. Le financement s’étalera ainsi sur la durée du quinquennat.

La première étape de la loi portera sur l’Apa à domicile et le maintien à domicile, considérés comme des chantiers prioritaires. Départements puis partenaires sociaux donneront leur avis sur le projet de loi à partir de novembre prochain.

La loi, qui devrait s’appliquer au 1er janvier 2015, sera financée par les 645 millions d’euros de la Casa (Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie).

La réforme du reste à charge encore à venir

Le financement de la deuxième étape de la loi, portant sur le reste à charge et sur la tarification des établissements, n’est pas encore annoncé. La réforme devrait être menée dans un second temps, durant la deuxième partie du quinquennat.

Cette annonce est positive, estime la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne (Fehap), qui attend néanmoins de voir le contenu de la loi.

L’enjeu principal, selon la fédération : une réforme de la tarification des établissements, pour revoir notamment la répartition des charges entre les trois sections tarifaires.


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