Le PLFSS, faute de mieux…

La ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale a présenté, jeudi 22 septembre, le volet médico-social du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012. Faute de présenter une grande loi sur la dépendance, Roselyne Bachelot assure néanmoins « amplifier » les efforts en faveur des personnes âgées/handicapées.  

+ 4,2%. C’est le taux d’augmentation de l’objectif national d’assurance maladie (Ondam) médico-social pour 2012. Avec une hausse de 6,3% et très exactement 393,4 millions d’euros de mesures nouvelles, le secteur personnes âgées ne s’en sort, au moins sur le papier, pas si mal. Malgré tout, peu de marge de manœuvre, l’essentiel des crédits étant affectés à la poursuite des plans nationaux en cours, comme le plan Alzheimer ou le plan solidarité grand âge, qui vivent leur dernière année.

La fin du plan Alzheimer

Ainsi, concernant le plan Alzheimer, 100 nouvelles maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades Alzheimer (Maia), doivent être créées – l’objectif : qu’il y ait 155 fin 2012. De même, 75 nouvelles structures de répit (accueil de jour, hébergement temporaire, plates formes de répits) doivent s’ajouter aux 75 plates formes déjà existantes. Dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées, 600 pôles d'activités et de soins adaptés (Pasa) supplémentaires doivent voir le jour, et côté domicile, 170 équipes mobiles de Ssiad.

La fin du plan solidarité grand âge

Concernant le plan solidarité grand âge, pratiquement achevé, 4,8 millions d’euros seront alloués aux ARS pour de nouvelles créations de places d’Ehpad, de Ssiad, d’accueil de jour et d’hébergement temporaire. Roselyne Bachelot annonce aussi 140 millions d’euros pour la médicalisation (« pathossification ») des Ehpad.

Une prime aux Ehpad « efficients »

Surtout, grande nouveauté, le projet de loi propose, comme l’avait préconisé le rapport du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie, de récompenser les Ehpad dont les actions permettent, par exemple, de limiter le recours aux hospitalisations.

Des sous pour les projets qui ne rentrent pas dans les cases

Enfin, le PLFSS prévoit aussi, un fonds d’intervention régional (FIR), mutualisant des crédits qui étaient jusqu’à présent dédiés soit à l’ambulatoire, soit à l’hospitalier, soit à la prévention, pour permettre aux directeurs généraux d’ARS de financer des projets, en fonction des réalités locales, qui ne rentrent pas dans les cases.

Légende photo : Présentation du PLFSS 2012, le 22 septembre à Bercy.