Le projet de loi présentéau Parlement à l’automne

Laurence Rossignol et Michèle Delaunay sont intervenues lors des 4es Assises des logements-foyers, l’occasion de faire le point sur l’esprit du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement et d’en préciser le calendrier

Plus de 200 participants étaient réunis, ce mardi 13 mai, aux 4^es Assises des logements-foyers, résidences-services et habitat intermédiaire pour écouter la secrétaire d’Etat à la Famille, aux Personnes âgées et à l’Autonomie, Laurence Rossignol.

La ministre s’est exprimée à cette occasion sur le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement, confirmant l’annonce faite par Manuel Valls selon laquelle le texte sera examiné en juin en Conseil des ministres avant un passage prévu au Parlement à l’automne. Le projet devrait donc être adopté « dans un délai raisonnable ». Si certains auditeurs ont accueilli la nouvelle avec pessimisme, il faut au contraire se réjouir de cette annonce. Le plan d’économies de 50 milliards d’euros voulu par le Premier ministre n’aura pas eu raison des 650 millions d’euros alloués au projet de loi. L’arrivée d’une nouvelle secrétaire d’Etat constitue de plus une opportunité pour toutes les organisations du secteur de faire entendre leurs propositions et faire passer des amendements.

L’esprit de la loi sera préservé, Laurence Rossignol revendiquant la « coparentalité ministérielle » du texte avec Michèle Delaunay et souhaitant s’inscrire dans la continuité des travaux déjà menés. Il faudra toutefois compter avec la Stratégie Nationale de Santé et la réforme territoriale, dont les orientations auront un impact certain sur l’écosystème institutionnel et la répartition des financements. Impossible en effet de penser le parcours des personnes âgées sans faire référence au parcours de soins, ni de définir le nouveau cadre régulatoire des logements-foyers (et, demain, des résidences-services pour seniors ?) sans s’interroger sur le devenir des responsabilités dévolues aux conseils généraux appelés à disparaître.

La journée du 13 mai s’est poursuivie avec des débats passionnés consacrés à l’évolution des logements-foyers, désormais résidences-autonomie dans le projet de loi, et notamment au fameux forfait-autonomie. Elle s’est conclue par l’intervention de Michèle Delaunay qui a répondu, avec le président du conseil général de l’Essonne Jérôme Guedj, aux questions d’un panel de « grands témoins ». L’ancienne ministre déléguée aux Personnes âgées et à l’Autonomie a notamment mis en garde contre le risque de saupoudrage des financements accordés dans le cadre du forfait-autonomie, invitant les départements à cibler l’aide sur les logements-foyers le plus en capacité de se rénover. Jérôme Guedj a, par ailleurs, rappelé l’engagement des pouvoirs publics en faveur d’une politique de maintien à domicile, que ce dernier soit « regroupé, individuel ou collectif ». Une manière de saluer le développement d’alternatives au domicile historique, comme les résidences-autonomie ou les résidences-services pour seniors.

Grâce à une mobilisation nombreuse, un public de qualité et des intervenants pertinents dans leur domaine, les 4èmes Assises des logements-foyers ont été incontestablement un succès, inaugurant une nouvelle ère de rapprochement entre les différentes formes d’habitat intermédiaire. Loin d’être le théâtre d’un affrontement par trop caricatural entre, d’une part, les logements-foyers issus de l’action sociale et, d’autre part, les résidences-services gérées par des groupes privé, cette manifestation a au contraire été le lieu d’un dialogue entre les différentes parties prenantes. Des échanges qui se poursuivront, à n’en pas douter, lors des prochaines Assises !