Le Sénat supprime le lien entre dotation soins et qualité

Contre l’avis du gouvernement, les sénateurs ont, comme c’était prévisible, supprimé l’article du projet de loi de financement de la Sécurité sociale modulant la dotation soins des Ehpad en fonction de critères de qualité. Mais la messe n’est pas encore dite.  

Ils ont tranquillement détricoté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 2 novembre. Les sénateurs, qui ont débattu du 7 au 14 novembre sur le PLFSS, ont notamment décidé de supprimer l’un des articles médico-sociaux emblématiques du texte : la modulation de la dotation soins des Ehpad en fonction de critères de qualité.    

Et Roselyne Bachelot, la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, a eu beau se démener, argumenter, tempêter, rien n’y a fait. D’ailleurs, la commission des Affaires sociales du Sénat avait prévenu avant le débat : pas question de toucher, dans le contexte actuel, à la tarification des Ehpad. Lors du débat, le 14 novembre, le sénateur PS des Côtes d’Armor, Ronan Kerdraon, rapporteur de la commission des Affaires sociales pour le médico-social, a justifié ainsi son amendement de suppression : « La généralisation du mode de calcul du forfait soins en fonction d'indicateurs d'efficience nous pose problème car tous les Ehpad ne sont pas égaux du point de vue de la tarification. En outre, la réforme tarifaire de 2009 n'est toujours pas entrée en vigueur. Dans un contexte aussi mouvant, il nous paraît préférable de supprimer cet article. »

« Au pire, c’est mieux ! », a défendu Roselyne Bachelot, expliquant que le dispositif était conçu pour que la modulation ne puisse se faire qu’à la hausse. « Aucune instabilité financière ne découlera de cette disposition. Un bilan annuel sera établi et un rapport d'évaluation publié avant une éventuelle généralisation. »

Mais en quelques minutes, c’était plié ; les sénateurs ont voté la suppression de l’article. Cela dit, la messe n’est pas encore dite. Le texte va maintenant passer en commission mixte paritaire (CMP) où sénateurs et députés vont tenter de s’entendre. S’ils échouent, le PLFSS sera à nouveau examiné par l’Assemblée nationale, qui, au final, aura le dernier mot.

Légende photo : Ronan Kerdraon, sénateur PS des Côtes d’Armor, rapporteur de la commission des Affaires sociales pour le médico-social. © Sénat.