L’Ehpad, lieu de privation de liberté ? On en reparle…

A l’occasion de la publication du rapport d’activité 2014 du contrôleur général des lieux de privation de liberté, la question de la compétence de cette autorité indépendante sur les Ehpad ressurgit. Si Adeline Hazan ne renonce pas à intervenir dans ces établissements, de tels contrôles ne semblent toutefois pas à l’ordre du jour. Pour le moment…

Il y a deux ans, Jean-Marie Delarue, alors contrôleur général des lieux de privation de liberté, déclenchait de vives réactions dans le monde des Ehpad en s’interrogeant sur les dérives possibles de la sécurisation des résidents d’Ehpad en matière de respect de leur liberté. Sa proposition d’étendre la compétence du contrôleur général à ces établissements n’avait toutefois pas prospéré. Les réserves émises par la ministre de l’époque, Michèle Delaunay, avaient pesé, bien qu’elle ait à cette occasion souhaité que la réflexion soit menée sur ce sujet sensible.

Pour Adeline Hazan, qui a succédé à Jean-Marie Delarue en juillet 2014, le sujet n’est pas épuisé et elle ne s’interdit pas d’y revenir. Sur la même ligne que son prédécesseur, elle estime qu’il est du devoir des pouvoirs publics de prendre davantage conscience des atteintes qui peuvent être portées aux droits fondamentaux des personnes âgées dépendantes. Elle souligne que de ce côté, rien n’a vraiment changé depuis 2012 et que la hausse du nombre de personnes âgées est un argument supplémentaire pour s’en préoccuper.
Elle s’appuie enfin sur « les contacts noués avec les associations professionnelles » qui montrent selon elle « que cette problématique reste toujours d’actualité et devra faire l’objet de réflexions ultérieures ». Pour autant, ces déclarations, reprises dans le rapport d’activité 2014, datent… de la prise de fonctions d’Adeline Hazan. Or, depuis juillet 2014, elle n’est pas intervenue sur le sujet. Les contrôles des Ehpad par cette autorité indépendante ne sont donc pas pour demain. A moins qu’un événement ne vienne remettre le sujet sur le tapis…