Les conseils généraux au chevet des handicapés vieillissants

Médicaliser les structures qui accueillent des personnes handicapées de plus de 40 ans. Sortir de la logique d’établissement pour aller vers celle de plateforme de services. Tels sont les premiers axes de réflexion d’un groupe de travail qui réunit l’Assemblée des départements de France et des fédérations du champ du handicap. Explications.

 Depuis le mois de janvier, l’Assemblée des départements de France (ADF) a mis en place un groupe de travail sur « les parcours résidentiels des adultes handicapés dans le cadre de leur parcours de vie ». Dans ce cadre, dix départements (de droite comme de gauche et avec une diversité sociodémographique) et dix fédérations du secteur du handicap (entre autres l’APF, la Fegapei, l’Unapei, l’Apajh, la Fehap, la Mutualité Française, l’Unccas…) ont décidé notamment « de mesurer les conséquences de la fatigabilité et du vieillissement des adultes handicapés en termes de besoins à satisfaire ». Le 10 octobre, lors du premier colloque organisé par l’enseigne de service à la personne Handéo, Jean-Pierre Hardy, chef de service Politiques sociales de l’ADF, a présenté les principaux enjeux de cette question.
Médicaliser les différents types de structures
« Le vieillissement de la population d’adultes handicapés dans les différents services et foyers est un constat désormais incontournable et ce phénomène ne peut que s’accentuer. » Pour faire face à cette avancée en âge des personnes handicapées, les programmes nationaux de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) ont donné la priorité à la création de Foyer d’accueil médicalisé (FAM) financés à 70 % par l’aide sociale à l’hébergement, et à la médicalisation des foyers de vie. Une réponse insuffisante selon l’ADF. Dès 2011, dans ses 55 propositions sur la perte d’autonomie, l’Assemblée des départements de France préconisait de médicaliser les structures accueillant des adultes handicapés « de façon proportionnée aux besoins en soins requis ».
Vers une logique de plateformes multiservice
Maisons d’accueil spécialisé, foyers d’hébergement d’Esat, foyers de jour, foyers occupationnels, accueil familial spécialisé… Le champ du handicap souffre d’une fragmentation et d’une atomisation des services. « L’orientation de la personne handicapée dans une structure plutôt qu’une autre ne répond pas toujours à une logique de besoins et de choix de vie », déplore l’ADF. En effet, les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) orientent les publics « en fonction des places libres et des catégories d’établissements et de services existants sur le territoire ». Ce, au détriment du parcours de vie… De fait, l’ADF recommande de sortir de cette logique d’établissements et de passer à une logique de plateformes multiservice « dont les moyens médicaux seraient modulés en fonction des besoins en soins. »
Le groupe de travail réfléchit à « concevoir un droit à l’hébergement adapté opposable pour la personne handicapée ». Concrètement, il s’agit, pour la personne de bénéficier de plus de souplesse dans son parcours résidentiel : droit à des allers et retours entre un établissement ou service et le milieu ordinaire.
À l’issue de ce premier travail, les questions du financement et de la tarification devraient être abordées, à l’instar des travaux de refondation de la tarification de l’aide à domicile menés conjointement par l’ADF et les fédérations du champ personnes âgées comme celle du champ du handicap. Sans surprise, l’ADF prône – comme pour l’aide à domicile – le recours au contrat pluriannuel objectifs et de moyens (Cpom) pour déployer ces plateformes de services. Les départements souhaitent également une refondation l’aide sociale à l’hébergement des personnes handicapées jugée « obsolète ». « Le groupe de travail devrait rendre une déclaration commune sur ses constats et ses propositions en novembre », précise Jean-Pierre Hardy.

Jean-Pierre Hardy (ADF) au colloque organisé le 10 octobre,
à Paris, par Handéo.
© Alexandre Perdriau – Handéo