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© Jenane Wahby - EHPA Presse

24 janvier 2013

Les entreprises « blacklistées » par les conseils généraux ?

C’est une enquête en forme de réquisitoire que vient de publier la Fedesap. Pour la troisième année consécutive, la fédération des services à la personne critique, chiffres à l’appui, des pratiques jugées discriminatoires de certains conseils généraux en faveur… du secteur associatif ou des CCAS.

Les conseils généraux ne jouent pas le jeu de la libre concurrence entre les structures autorisées (associations, coopératives, mutuelles) et les structures agréées (majoritairement des entreprises privées) d’aide à domicile. C’est le constat établi par la Fedesap pour la troisième année consécutive. L’argumentaire repose sur les résultats de son enquête 2012 sur les pratiques des financeurs publics des prestations APA et PCH. (1) (enquête disponible ici). Dans le cadre de plans d’aide APA, dans 52 départements sur 75, les structures agréées se disent « victimes de discrimination », dans le discours des équipes évaluatrices du conseil général. Idem côté PCH, dans 45 départements sur 68.  Arguments avancés : « prestation trop chère » ou encore, plus franc et direct… « consigne de la hiérarchie ».
Ce « blacklistage » impacte le principe du libre choix du bénéficiaire. Selon l’enquête, dans 27 départements sur 75, les équipes du conseil général ne présentent pas aux bénéficiaires une liste exhaustive des structures susceptibles d’intervenir dans le cadre d’une prise en charge APA (26 conseils généraux sur 69 pour les plans d’aide PCH). Les entreprises privées se disent mêmes victimes de « détournement de clientèle », au profit d’associations d’aide à domicile ou de CCAS.
Se défendant de vouloir déterrer la hache de guerre avec les acteurs de l’économie sociale, la Fedesap souhaite que les résultats de cette étude puissent être l’amorce d’une réflexion des conseils généraux.

(1) La Fedesap a envoyé son questionnaire à l’ensemble des entreprises disposant d’un agrément. L’étude se base sur 176 réponses couvrant 75 départements.

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