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5 septembre 2011

Médecin co : mieux vaut tard que…

On n’y croyait (presque) plus ! Attendu depuis près d'un an, un premier décret, relatif au temps d'exercice et aux missions du médecin coordonnateur, vient enfin de paraître. Ce nouveau texte renforce le statut des médecins coordonnateurs et introduit plusieurs innovations, dont la commission de coordination gériatrique et une capacité de prescription d'urgence. 

A défaut d'une réforme de la dépendance, repoussée à début 2012 mais plus probablement planifiée pour les calendes grecques, ce décret n°2011-1047 du 2 septembre 2011 devrait apporter un peu de baume au cœur des professionnels de santé en Ehpad.

Modifiant le code de l'action sociale et des familles, ce nouveau décret augmente tout d'abord le seuil légal du temps de présence du médecin coordonnateur en Ehpad. Pour un établissement compris entre 60 et 99 places, le temps de présence minimum devient ainsi celui d'un 0,5 équivalent temps plein (ETP). Cette nouvelle norme légale reste toutefois en deçà des besoins réels, selon l'avis de plusieurs organisations professionnelles, dont la Ffamco.

Un statut renforcé

Le décret renforce également le statut du médecin coordonnateur au sein des établissements. Après une longue bataille sémantique avec certaines fédérations de directeurs, son rôle d' «encadrement médical de l'équipe soignante » est finalement confirmé. Le médecin coordonnateur récupère également la présidence de la toute nouvelle commission de coordination gériatrique (CCG), qui devra se réunir deux fois par an pour coordonner l'organisation des soins avec les professionnels extérieurs à l'Ehpad. Cette CCG pourra également émettre des recommandations sur le rapport annuel d'activité médical, établi par le médecin coordonnateur et signé conjointement avec le directeur.

Le médecin coordonnateur amorce enfin une mue importante avec l'octroi d'une capacité autonome de prescription médicale, « en cas de situation d'urgence ou de risques vitaux, ainsi que lors de la survenue de risques exceptionnels ou collectifs nécessitant une organisation adaptée des soins ». Le médecin traitant devra toutefois être tenu informé  des prescriptions réalisées.

Le décret prévoit enfin la signature d'un contrat entre l'Ehpad et son médecin coordonnateur, contrat qui devra déterminer les modalités d'exercice du médecin, son temps d'activité dans le ou les établissements et l'encadrement des actes de prescription médicale.

A noter enfin que ce décret entre immédiatement en vigueur… sauf pour les Ehpad avec un GMP inférieur à 800, qui devront attendre, pour appliquer le changement de temps de présence, le renouvellement de leur convention tripartite ! Quant on connait les difficultés que rencontrent en ce moment certains établissements pour renouveler ces conventions, il est fort à parier que certains médecins coordonnateurs devront encore prendre un peu plus longtemps leur mal en patience… 


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