Médecins coordonnateurs, autorités de contrôle, le grand malentendu

En apparence, les relations entre les établissements et les agences régionales de santé sont loin d’être au beau fixe, mais des solutions existent pour tenter de favoriser de nouvelles collaborations…

En choisissant d’évoquer les relations des médecins coordonnateurs avec les autorités de contrôle, agence régionale de santé en tête, les organisateurs des Assises de la profession ne se doutaient probablement pas qu’ils ouvriraient une telle boîte de Pandore. Intervenant en ouverture de cette table ronde le 21 novembre dernier, avant que la salle ne soit mise à contribution pour proposer des pistes d’amélioration, Pascal Meyvaert, vice-président de la FFAMCO n’ y est pas allé de main morte, lorsqu’il s’est agi de décrire les relations qu’il entretenait avec les médecins valideurs des ARS. La principale pomme de discorde porte sur l’évaluation du niveau de soins requis dans le cadre de la coupe Pathos. « On a régulièrement le sentiment que les soins requis ne sont pas pris en considération et que le médecin valideur de l’ARS va essayer de tirer vers le bas notre Pathos. On se retrouve souvent dans une négociation qui n’a pas lieu d’être. Le soin requis se constate. Il ne se négocie pas ». Pascal Meyvaert estime que le médecin valideur devrait être là pour accompagner les établissements, notamment pour les aider à relever les manques et à réajuster les coupes dans l’intérêt des résidents accueillis. C’est trop rarement le cas.

Un autre élément à propos duquel le vice-président de la FFAMCO a eu l’occasion d’exprimer son mécontentement, est la question de la formation. « L’ARS est censée former les médecins coordonnateurs à l’outil Pathos, mais il faut plutôt parler de sessions de désinformation. Certains éléments ne nous sont pas donnés pour ne pas que nous les cotions et je pense que c’est volontaire. » Celui-ci a le sentiment que les ARS sont à la fois juge et partie. « On nous pousse à baisser la valeur du PMP et quand il y a plainte, ce sont les mêmes qui nous reprochent de ne pas avoir mis les moyens que l’on ne nous a pas donnés ». Dans la salle, la teneur des propos était la même, certaines interventions mettant même en doute les compétences gériatriques des médecins valideurs ou dénonçant les relations hiérarchiques entre les médecins coordonnateurs et les agences régionales.

Devant une telle levée de boucliers, Jean-Philippe Flouzat, conseiller médical, gériatre à la direction de l’autonomie de l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France, a été obligé de réagir en rappelant tout d’abord ses compétences de gériatre et son passé de médecin coordonnateur durant plus de 20 ans. « Au sein de l’agence régionale dans laquelle j’interviens, il n’y aucune instruction pour baisser les PMP, saquer les médecins coordonnateurs ou vous rendre la vie impossible. Vous vous attendez à avoir un maximum de points PMP, pour avoir un maximum de financement et c’est bien légitime, mais il faut bien se dire que l’appréciation des coupes n’a rien de mathématique. Celle-ci est réalisée par des êtres humains, donc des erreurs sont possibles. » Afin de favoriser des meilleures collaborations et d’apaiser toutes ces tensions, plusieurs pistes ont été évoquées dans la salle, notamment la possibilité de se servir du rapport d’activités médicales annuelles (RAMA) pour objectiver certains indicateurs de l’établissement, autant d’éléments qui pourraient être ensuite opposables au médecin valideur. Selon François Deparis, directeur médical du groupe Arpavie, les négociations avec les ARS dans le cadre des contrats pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) pourraient être également une occasion d’impliquer le médecin coordonnateur et de favoriser le dialogue. Mais au-delà des tous ces outils, la nécessité de développer, notamment au travers des rencontres hors évaluation, une meilleure communication entre les médecins coordonnateurs et les autorités de contrôle, apparait de plus en plus urgente. Un défi loin d’être impossible notamment « lorsque l’on observe la facilité des collaborations lors de la déclaration d’évènements indésirables graves ».