PLFSS 2013 : la rigueur épargne le médico-social

Le premier projet de loi de financement de la loi de Sécurité sociale (PLFSS) concocté par le gouvernement Ayrault était attendu avec impatience par le secteur médico-social. Le grand âge sauve sa tête dans un contexte financier difficile.

Les personnes âgées sont au nombre des priorités du projet de loi de financement de la loi de sécurité sociale (PLFSS) 2013. C’est le message qu’a tenu à faire passer Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, le 1er octobre, lors de la présentation à la presse des grandes orientations du projet de loi. À vrai dire, c’est l’ensemble du secteur médico-social qui devrait tirer son épingle du jeu dans un budget de la Sécurité sociale qui s’inscrit dans la logique « du redressement des comptes sociaux ». Démonstration par les chiffres. L’Ondam médico-social progresse de 4 % au sein d’un Ondam global en progression de 2, 7 %. Certes, on est loin des années fastes, mais ce n’est déjà pas si mal. Concrètement, en 2013, 18,2 milliards d’euros seront consacrés aux établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées et personnes handicapées, soit 650 millions d’euros de mesures nouvelles.
La médicalisation, « priorité absolue »
L’Ondam personnes âgées, lui, progresse de 4,6 %. L’objectif global de dépenses de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) devrait atteindre 9,3 milliards dont 360 millions d’euros pour les mesures nouvelles. Plus de la moitié de cette enveloppe – 147 millions d’euros – sera consacrée à la médicalisation des établissements. « Une priorité absolue pour améliorer la qualité des soins et éviter la maltraitance, avant la création de places nouvelles », souligne le gouvernement. Précision, les 50 millions d’euros débloqués par Michèle Delaunay, ministre des Personnes âgées et de l’Autonomie, cet été, lors du conseil de la CNSA, sont compris. Cette manne financière devrait permettre à plus de 900 établissements de renouveler leur convention tripartite et de créer environ 7 000 emplois. Les réactions des fédérations ne devraient pas tarder sur ce dossier toujours très chaud… C’est bien mais peut mieux faire, considère déjà le Synerpa qui rappelle qu’« à ce jour, plus de 110 000 places restent en attente de médicalisation de seconde génération ». Et ce n’est pas mieux que l’an dernier, où le gouvernement Fillon avait alloué 150 millions d’euros à la médicalisation.
Une bouffée d’oxygène pour les Ehpad existants
Ce qui est mieux, en revanche, c’est l’enveloppe dédiée à la reconduction des moyens existants : 255 millions d’euros contre 139 millions d’euros en 2012. L’annonce d’une augmentation du taux directeur de 1, 4% pour la masse salariale (contre 0, 8 % l’an dernier) va évidemment dans le sens des attentes des professionnels. « Cette augmentation des salaires concerne 700 000 personnes, a rappelé Michèle Delaunay, tout en insistant sur l’urgence de renforcer l’attractivité du secteur médico-social, qui peine à recruter ». Le PLFSS sera présenté en Conseil des ministres le 10 octobre et examiné entre le 22 et 26 octobre à l’Assemblée nationale.
 

Pour en savoir plus, lisez le Mensuel des Maisons de Retraite d'octobre !
 

Présentation du PLFSS 2013, le 1er octobre, à Bercy.
© Frédérique Josse – EHPA Presse