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2 octobre 2014

PLFSS 2015 : petit ONDAM mais grosse CASA

Il est loin, très loin, le temps où l’ONDAM « personnes âgées » connaissait des taux d’évolution annuels à deux chiffres... Il y a pourtant encore quelques années, certains PLFSS annonçaient des taux d’évolution supérieurs à 10% pour un ONDAM médico-social qui se situait systématiquement bien au-delà de l’ONDAM général.

Un ONDAM personnes âgées à 2,1%

Or, désormais, la diète, c’est pour tout le monde. Alors que pour 2015, le PLFSS prévoit un ONDAM général en hausse de 2,1%, l’ONDAM « personnes âgées » connaîtra une évolution de + 2,1% (contre 3% l’an dernier). C’est donc le taux d’évolution le plus faible depuis 15 ans. Mais c’est surtout la fin de l’exception « médico-sociale » puisque depuis 15 ans, l’ONDAM médico-social progressait de façon beaucoup plus rapide que l’ONDAM général. Cette particularité semble désormais derrière nous. C’est la première fois depuis…toujours que l’ONDAM « personnes âgées » est au niveau de l’ONDAM général.
Toutes recettes confondues, le secteur des personnes âgées devrait donc bénéficier en 2015 d’environ 476 millions d’euros supplémentaires pour une enveloppe globale située désormais à un niveau de 19,2 milliards d’euros composée comme suit : 17,9 milliards d’ONDAM, 1,2 milliard provenant de la CASA et 110 millions prélevés sur les réserves de la CNSA.
100 millions d’euros seront affectés à la médicalisation des Ehpad (contre 130 millions en 2014) ; 10 millions iront vers le financement de l’ouverture du tarif global dans un petit nombre d’Ehpad, donc. Quant aux taux de revalorisation, il ne sera que de 0,8% cette année « dans un contexte de faible inflation » précise, évidemment, le ministère. Même si tout le monde sait que 90% des forfaits soins financent de la masse salariale, laquelle répond à d’autres critères de revalorisation que le seul taux d’inflation…
Les fédérations n’y sont donc pas allées de main morte. Quand un Didier Sapy, directeur de la Fnaqpa, évoque un “petit PLFSS à la logique comptable et minable, dénuée de toute prospective économique”, Claudy Jarry, président de la Fnadepa, évoque lui un gouvernement “pingre avec un secteur en retard manifeste“. Didier Sapy s’est également insurgé contre la manie qui consiste à financer une partie des mesures nouvelles provenant des réserves de la CNSA, façon pour l’assurance maladie de se décharger d’une partie de son effort sur la CASA.

Satisfaction sur la CASA

En revanche, pour l’heure, il semblerait que 100% de la CASA soit en 2015 affecté à la CNSA. On se rappelle en effet que le produit de la CASA (650 millions d’euros/an) est depuis deux exercices budgétaires fléché vers la Fonds de Solidarité Vieillesse en attendant le vote de la loi d’adaptation au vieillissement. On craignait qu’en 2015, la loi ne prenant probablement effet qu’au 1er juillet 2015, le gouvernement en profiterait pour « détourner » encore l’an prochain 50% de la recette. Pour l’heure, il semblerait que non puisque le PLFSS 2015 tel que présenté cette semaine affecte l’ensemble du produit de la CASA à la CNSA. Et les crédits qui ne seraient pas utilisés en 2015 pour augmenter l’enveloppe de l’APA seraient affectés au financement d’un plan pluriannuel à l’investissement 2015-2017 sur le modèle de ce qui avait fait en 2005 après la création de la CNSA.


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