Services à la personne :le gouvernement réagit

Entre le G20 et la loi de finances, le gouvernement a évoqué hier en Conseil des ministres la mise en place d'une nouvelle gouvernance pour le secteur des services à la personne.

Fermeture de l’Agence nationale des services à la personne (ANSP) début 2013, passage du salaire au forfait au salaire au réel, hausse de la TVA de 5,5 % à 19,6 %… Le premier semestre 2013 a été mouvementé pour l’emploi direct dans les services à la personne. D’après la Fepem, le volume d’heures déclarées a baissé de 7,9 % entre le 1er trimestre 2012 et le 1^er trimestre 2013. La Fédération des particuliers employeurs évoque la destruction de 28 000 emplois.

A y regarder de plus près, l’étude Acoss de juin 2013 montre que la baisse des services à la personne remonte à 2008. Soit trois ans après le plan Borloo de création des services à la personne. L’amour dure trois ans paraît-il. Cette baisse serait donc plus structurelle que conjoncturelle, même si elle s’accélère en 2013. De là à dire que les services à la personne s’accommodent mal avec l’emploi direct, il n’y a qu’un pas, que le gouvernement ne semble pas décidé à franchir. Au contraire, face à la baisse d’activité historique du secteur, le Premier ministre a lancé trois chantiers pour les services à la personne : gouvernance, fiscalité et emploi.

Sous l’égide de la ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme Sylvia Pinel, un groupe de travail sur la gouvernance du secteur est chargé de « faire des propositions pour une plus grande efficacité de l’accompagnement des pouvoirs publics, au niveau national et au niveau local ». Six mois après la fermeture de l’ANSP, il était temps.

En matière de fiscalité, un groupe de travail sous la houlette de Bernard Cazeneuve et Pierre Moscovici planchera également sur « l’évaluation d’impact des mesures fiscales ou sociales concernant le secteur » et « donnera un avis sur l’opportunité de toute réforme ». Contacté, Matignon assure que la baisse d’activité des services à la personne est « extrêmement conjoncturelle » et que l’objectif est de simplifier des dispositifs fiscaux jugés « très complexes ».

Pour l’emploi du secteur, enfin, une conférence de progrès pour l’emploi dans les services à la personne « réunira avant la fin de l’année l’ensemble des acteurs du secteur, fédérations professionnelles et représentants des salariés des diffe?rentes branches ainsi que les pouvoirs publics » pour renouer le dialogue social, faire évoluer la formation professionnelle et articuler ces évolutions avec l’accompagnement du vieillissement et de la petite enfance.

D’après Matignon, ces orientations visent à apporter une réponse aux inquiétudes des particuliers employeurs, représentés par la Fepem. Matignon souhaite également établir une distinction claire entre les services dits « de confort » et les services aux personnes fragiles, qui doivent être encouragés.