Sorties d’hospitalisation : tous sur le pont !

Faute d’une grande loi sur la dépendance, le gouvernement distille ça et là quelques propositions pour améliorer la prise en charge des personnes âgées, et notamment pour éviter les hospitalisations ou tout au moins améliorer les sorties d’hospitalisation.  

Mieux gérer les sorties d’hospitalisation – et si possible carrément les éviter –  des personnes âgées, mieux coordonner leur parcours de soins dans le dédalle des dispositifs médico-sociaux et sanitaires… les principaux intéressés, leurs familles et les professionnels en rêvaient ; le gouvernement va tenter de le faire. Par voie expérimentale, d’abord, dont le cadre vient d’être fixé dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012, adoptée par l’Assemblée nationale le 29 novembre.  

A l’origine de cette (bonne) idée, le récent rapport du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie, qui enjoignait fermement les pouvoirs publics à agir sans attendre, via des projets pilotes à grande échelle, permettant notamment aux agences régionales de santé d’avoir un peu plus les coudées franches en matière d’expérimentation, et surtout de déroger aux règles habituelles de tarification (1).

La loi de financement de la Sécurité pour 2012 prévoit donc que les ARS puissent mettre en place, à partir du 1erjanvier 2012 et pour cinq ans maximum, ces fameux projets pilotes sur de nouveaux modes d’organisation des soins pour optimiser les parcours des personnes âgées, et notamment pour « prévenir leur hospitalisation, en gérant leur sortie d’hôpital et en favorisant la continuité des différents modes de prise en charge sanitaires et médico-sociaux ». La loi n’est pas plus précise, ce qui laisse la part belle à l’imagination des opérateurs. Cela dit, un cahier des charges national est censé être produit. Espérons qu’il ne sera pas trop pointilleux.

La loi explique en revanche la méthode : les expérimentations s’organiseront sous forme de convention entre l’ARS, les Cpam et autres caisses locales RSI ou MSA, les professionnels de santé, les hôpitaux évidemment, les établissements médico-sociaux, les départements. Bref, tout le petit monde sanitaire et médico-social est appelé à œuvrer de concert sur un territoire.

La loi autorise aussi les dérogations tarifaires – en clair, les tarifs, honoraires et rémunérations couverts par l’assurance maladie peuvent sortir de leur cadre habituel – et prévoit leur financement – c’est heureux ! – dans le cadre de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam).

La loi prévoit enfin, cela parait évident mais ça va sans doute mieux en l’écrivant, que les différents opérateurs impliqués dans ces projets pilotes partagent leurs informations utiles au bon fonctionnement du dispositif.

L’objectif de tout ce processus, évidemment, est que ces nouveaux modes d’organisation puissent être, à terme, s’ils s’avèrent effectivement efficients et pertinents, être généralisés. C’est la Haute Autorité de santé (HAS) qui évaluera ces projets pilotes (et non l’ANAP ; et non l’Anesm…) et examinera leurs effets en matière de qualité des soins… et d’économies réalisées.

(1) Rapport à lire et à  télécharger sur le site d’EHPA Presse (https://www.planetegrise.fr/index.php?page=2&ipp=4&action=actualites)