Tarification à la qualité : ca avance

Trois thématiques prioritaires pour une série d’indicateurs ; c’est ce sur quoi planchent l’administration et les fédérations professionnelles, dans le cadre de l’expérimentation de bonus à la qualité pour les Ehpad.

Le 16 janvier, lors d'une réunion avec le 3ecomité de pilotage des indicateurs du secteur médico-social (le Copil), la DGCS a entamé une première réunion de travail sur les modalités de mise en œuvre d'indicateurs d'efficacité et d'efficience, devant servir, à titre expérimental, à une majoration du calcul du forfait global de soins de certains Ehpad.

Pour rappel, cette expérimentation d'attribution d'un « bonus » de la dotation soins, prévu par l'article 67 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, devrait démarrer cette année et s'étaler jusqu'à 2014, date à laquelle la mise en place de tels indicateurs pourrait être généralisée, en cas de résultats satisfaisants.

Les indicateurs sur lesquels planchent la DGCS et les fédérations professionnelles portent sur trois thématiques prioritaires :

• la prise en charge des résidents atteints de la maladie d’Alzheimer ou maladie apparentée (troubles de l’humeur et du comportement) ;

• la prévention de la perte d’autonomie et la continuité des soins au sein de l’Ehpad ;

• la prévention et la prise en charge de la dénutrition.

Ces indicateurs seront fixés par décret après concertation. Ils ont vocation à évoluer en cours d’expérimentation si nécessaire.

Légende photo : l’immeuble de la Direction générale de la cohésion sociale.