Tarification des Ehpad : une réunion déterminante programmée le 5 mars

On avait quitté en décembre des partenaires satisfaits que la négociation soit lancée « au bon niveau », c’est à dire sous l’égide du cabinet de la Secrétaire d’Etat aux personnes âgées. Trois mois plus tard, rien ne va plus. Les fédérations d’Ehpad ont demandé un rendez-vous en urgence au directeur de Cabinet de Laurence Rossignol estimant que l’état d’esprit de décembre était mis à mal par les premières réunions de concertation. Une réunion programmée le 5 mars prochain qui apparaît donc déterminante pour l’avenir de la Réforme.

Les fédérations d’EHPAD sont en colère. Elles ont mal vécu en effet l’état d’esprit qui a prévalu lors des groupes de travail qui se sont réunis fin janvier et mi-février. Selon elles, les premières propositions précises de la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) contreviennent aux orientations définies en décembre dernier par Etienne Champion, le directeur de Cabinet de la ministre.
De son côté, la DGCS demeure sereine et ne comprend pas la réaction vive et soudaine des fédérations. Autant dire que la réunion du 5 mars sera décisive.

Sur quoi portent donc les désaccords ? En gros, les fédérations se plaignent tous de la DGCS. Selon elles, la DGCS a réintroduit de la rigidité, du contrôle et de la méfiance là où la réforme doit se traduire par de la liberté, de la souplesse et de l’autonomie.
Sur les CPOM, pas de problèmes : le consensus se fait progressivement sur un CPOM qui vienne purement et simplement se substituer aux conventions tripartites. Des CPOM qui pourraient être pluri- ou mono-établissements. Et qui pourraient « chapeauter » des Ehpad aussi bien que des SAAD, des SSIAD ou des logements-foyers. Les fédés comme l’Assemblée des Départements de France partagent pleinement ces objectifs. Seule l’UNIOPSS, plus conservatrice que jamais, s’est déclarée méfiante à l’encontre des CPOM.
Le problème porte donc d’abord et avant tout sur les questions budgétaires. Les Ehpad estiment que la pluriannualité doit s’accompagner d’une plus grande liberté, notamment en matière d’affection des résultats. Or, ils ont eu immédiatement l’impression que la DGCS, à travers une série de détails (mise en place d’un dialogue de gestion annuel, introduction d’une variation en fonction d’indicateurs de qualité, variation des taux d’activité…) voulait reprendre d’une main ce qu’elle avait lâché de l’autre.
Enfin, les fédés n’ont pas supporté que la DGCS annonce vouloir supprimer l’article 63 de la LFSS pour 2009, article qui instaurait le principe de la tarification à la ressource, sans dire par quel dispositif elle souhaitait le remplacer. Elles ont senti que sous ces incertitudes se cachaient… un loup.
Pourtant, à y regarder de plus près, il semble que les différentes parties soient au fond d’accord sur l’essentiel et que, si le diable se niche certes dans les détails, un bon petit exorcisme le 5 mars devrait en venir à bout…

Car il est essentiel que le Cabinet, la DGCS, l’ADF et les Fédérations se mettent d’accord sur le futur dispositif de tarification à la ressource. Sans cet accord, c’est l’Acte II de la réforme de la tarification qui tomberait de nouveau à l’eau comme c’est le cas depuis 2009. Car il n’est pas question d’avoir un CPOM sans POM : une impasse dans la négociation budgétaire entraînerait ipso facto l’abandon probable des CPOM. Or, la Cour des Comptes comme le législateur ont sommé les acteurs d’entrer dans un processus de modernisation et de simplification des règles budgétaires. S’entendre le 5 mars est donc une obligation morale autant qu’une nécessité pour les directeurs d’Ehpad.