Un avant-goût de ce qui va se passer en 2015

Fin de l’année oblige, chacun regarde dans le rétroviseur et fait le bilan de l’année écoulée. Certains en profitent aussi pour faire leur liste au Père Noël et présenter les revendications qu’ils porteront en 2015. Tour d’horizon.

Incontestablement, l’année 2014 a été riche en évènements. Alors que le passage de relais entre Michèle Delaunay et Laurence Rossignol laissait craindre un glissement de calendrier pour l’examen au Parlement du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement, le texte a finalement été présenté au Conseil des ministres le 3 juin et inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale le 9 septembre. Parallèlement, le chantier de la tarification des Ehpad a été relancé avec la réunion, au ministère, d’un groupe de travail pour la première fois depuis des années.
Quel bilan peut-on tirer de cette année écoulée et qu’attendent les acteurs de 2015 ?

Pas moins de trois rapports ont fait état de la situation délicate dans laquelle se trouvent les services d’aide à domicile : celui des sénateurs Jean-Marie Vanlerenberghe (UDI-UC) et de Dominique Watrin (CRC) en juin, celui de la Cour des comptes en juillet et celui des députées Martine Pinville (PS) et Bérengère Poletti (UMP) en décembre. II aura finalement fallu patienter jusqu’à la fin de l’année pour voir arriver la première grande nouvelle encourageante à propos du domicile. Comme nous l’annoncions dans notre dernière newsletter, les structures associatives bénéficieront d’un coup de pouce salarial à hauteur de 1% de la valeur du point, pour un montant global de 25 millions d’euros.
Si les fédérations du secteur, regroupées sous la bannière de l’USB domicile, ont salué cette annonce, elles n’en demeureront pas moins attentives à ce qui se passera au cours des prochains mois. En témoignent les nombreuses interrogations qui subsistent d’après Yves Vérollet (UNA) : l’affectation d’une partie de la CASA au domicile avant la promulgation de la loi, la création d’un CICE associatif, la clarification de la gouvernance territoriale, la réforme de la tarification horaire et du tandem agrément/autorisation…

L’actualité du moment pour les Ehpad, c’est évidemment le démarrage du groupe de travail sur la simplification de la tarification. La première réunion a eu lieu le 9 décembre sous l’impulsion du cabinet de Laurence Rossignol et de l’Igas.
Au menu des concertations, des points largement développés dans le fameux référé de la Cour des comptes, comme la contractualisation dans le cadre des CPOM, l’amélioration des indicateurs médico-socio-économiques, la réforme du financement des postes d’AS/AMP (la règle des 70/30) ou encore la question de l’aide sociale. Le calendrier est serré, puisque les travaux devront aboutir mi-2015.

Le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement prévoit un plan d’aide à l’investissement (PAI) devant être mis en œuvre par la Cnav et la CNSA pour permettre de financer des travaux de réhabilitation et de modernisation de ces établissements datant des années 60-80. Un effort a déjà été consenti avec le déblocage, en anticipation du vote de la loi, de 10 millions d’euros prélevés sur les crédits de la CNSA. Mais seuls 27 dossiers, sur 264 dossiers de demande reçus, ont été sélectionnés. Dans un communiqué, l’Unccas « s’inquiète du manque de visibilité sur le plan d’aide à l’investissement dont sont censés bénéficier ces établissements en 2015/2016 ».
Par ailleurs, l’Unccas s’oppose fermement à un amendement déposé par la sénatrice Jacqueline Gourault (UDI-UC) au projet de loi portant réforme territoriale. La sénatrice propose de rendre facultative la création du CCAS dans les communes de moins de 1500 habitants et simultanément de permettre la suppression des petits CCAS existants.

Une étude d’EHPA Conseil, réalisée en partenariat avec cinq des principaux groupes de résidences-seniors, esquisse un panorama du secteur et fait plusieurs propositions d’amendements tendant à inscrire dans la catégorie des résidences-seniors de 2^e génération et à maintenir l’exonération de la condition d’activité exclusive dans le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement.
Le rapport propose en outre plusieurs orientations qui devraient irriguer le débat en 2015 : lancer une concertation avec les autorités compétentes pour créer un label « résidences-seniors », engager une réflexion sur les modalités d’attribution de l’agrément service à la personne, étendre la zone du domicile en matière de services à la personne, initier une réflexion globale sur la réglementation des services à la personne et ouvrir les résidences-seniors aux locataires du parc social.
Toute l’équipe d’EHPA sera présente pour vous tenir informés de l’avancée de ces dossiers en 2015. En attendant, bonnes fêtes de fin d’année !