Un document unique pour entrer en Ehpad

Pour simplifier les démarches des personnes âgées et de leurs familles, tous les Ehpad de France devront, à partir du 1er juin, délivrer le même dossier de demande d’admission. Une avancée… qui ne s’est pas faite en un jour. 

Un même document partout pour tous. En voilà une bonne idée. Un décret et un arrêté paru au Journal Officiel du 13 avril fixent le cadre réglementaire et le modèle de ce dossier unique national de demande d’admission en Ehpad. Les établissements ont jusqu’au 1er juin 2012 pour le mettre en place. Ceux qui utilisent déjà, « à l’échelle d’un même département », un dossier d’admission, ont un an de plus – soit jusqu’au 1er juin 2013 – pour remplacer leur propre document par celui voulu par les pouvoirs publics.

Et c’est justement là que le bât a blessé, lors des longues discussions entre la direction générale de la cohésion sociale et les représentants des gestionnaires d’établissements et des professionnels de santé. OK sur le principe, les fédérations d’établissements l’étaient un peu moins sur le caractère obligatoire de ce dossier, pour les Ehpad qui justement avaient déjà mis en place un document. La DGCS n’a pas voulu céder sur ce point, mais elle a accepté de desserrer le calendrier – la date d’application était en effet initialement fixée le 1er avril 2012.

Retrouvez le dossier unique d’admission sur notre site Internet : www.planetegrise.fr