Un mode d’emploi pour les PAERPA

Le programme PAERPA cherche à éviter les ruptures de prise en charge des personnes âgées en améliorant la coordination des différents acteurs. L’ANAP, chargée d’élaborer une méthode en lien avec des ARS partenaires, a présenté cette semaine son mode d’emploi. Un mode d’emploi qui reste elliptique sur certains points.

La logique de parcours est un peu devenue le gimmick de répétition des ministres des Affaires sociales qui se succèdent. L’idée ? Favoriser la communication entre les acteurs (hospitaliers, médico-sociaux, sociaux et ambulatoires) pour éviter les ruptures de prise en charge.

La Direction de la Sécurité sociale, en lien avec le Secrétariat général des Ministères chargées des Affaires sociales, a lancé début 2013 le programme PAERPA (parcours de santé des Personnes Agées En Risque de Perte d’Autonomie). L’objectif est d’optimiser le parcours de santé des personnes âgées de plus de 75 ans dont l’état de santé est susceptible de se dégrader.

L’ANAP a été missionnée pour encadrer les 9 ARS pilotes, parmi lesquelles l’ARS Centre, l’ARS Ile-de-France ou encore celle de Pays de la Loire. Le programme pilote doit aboutir à un schéma d’accompagnement en 5 phases que l’agence a présenté cette semaine. Mais le moins qu’on puisse dire, c’est que l’ensemble est très jargonneux. On y retrouve la patte des consultants à qui l’agence fait souvent appel.

Le projet commence par la phase 1 « mobilisation et [la] gouvernance » (3-4 mois). En clair, les acteurs institutionnels (ARS, conseil général, organismes d’assurance maladie) se réunissent et signent une lettre d’engagement rappelant les objectifs de la démarche. Ils définissent ensemble la configuration de l’équipe chargée de suivre le projet, choisissent à quelle fréquence ils vont se rencontrer, etc.

Cette équipe se décompose entre un « niveau stratégique » (ARS, organisme d’assurance maladie, conseil général, mais aussi des communes et intercos ainsi que, selon les cas, des représentants des URPS et des usagers) et un « niveau opérationnel ». On y retrouve tous les acteurs de terrain : établissements de santé, EHPAD, Maisons de Santé Pluridisciplinaire, CLIC, MAIA, réseaux de santé, SSIAD, SAAD, professionnels de santé libéraux, professionnels sociaux, représentants des usagers, etc.

On poursuit avec la phase 2 « diagnostic et partage » (4-5 mois). Comprenez : on fait le tour des popotes pour mieux connaître les personnes âgées présentes sur le territoire et les filières de prise en charge.

Un tableau permet de recenser les acteurs et leurs rôles (SSIAD, EHPAD, CH, etc.). Cette collecte est éventuellement complétée par des entretiens, l’envoi d’un questionnaire ou des groupes de travail. Ici, on cherche à faire émerger des dysfonctionnements comme un manque de sollicitation d’une HAD sur un territoire malgré son implantation.

Ensuite, vient le temps de la phase 3 « feuille de route et [du] choix des actions » (1-2 mois). A partir de là, tout devient plus flou.

L’outil mis à disposition par l’ANAP est un tableau dans lequel on répertorie et hiérarchise les différentes actions identifiées. Par exemple : la formalisation de procédures de transfert entre établissement de santé et EHPAD.

L’ARS a la main sur la feuille de route. Vu l’ampleur de l’exercice, on se demande si on n’est pas en train de réinventer la planification ou s’il ne s’agit pas d’un projet régional de santé « spécial personnes âgées ».

Puis c’est la phase 4 « contractualisation » qui dure seulement 1 à 2 mois. L’ARS, le conseil général et les différentes structures sont sollicités pour signer une convention territoriale.

Là, on reste carrément sur notre faim puisque l’agence n’a pour le moment publié aucune trame de convention. Certes, il faut attendre les résultats des expérimentations. Mais on aurait bien aimé en savoir plus.

Quelles obligations, en particulier pour les EHPAD ? Les ARS vont-elles débloquer des fonds supplémentaires pour assurer la coordination des parcours de santé ? Avec qui cette convention sera-t-elle négociée si les départements disparaissent ? Existe-t-il un nombre maximal de signataires ? Autant de questions qui restent en suspens.

Pour la suite, l’ANAP prévoit une phase 5 « mise en œuvre et [de] suivi » (1 à 2 ans), ainsi qu’une « évaluation » au fil de l’eau. Mais avant d’en arriver là, il faudra avoir passé le cap des négociations entre parties prenantes. Et s’assurer que les fameuses feuilles de route ne seront pas qu’un recueil de banalités ou de projets déjà existants.

Allez, ne soyons pas mauvaises langues… On a hâte d’en savoir plus !