Une loi de bon aloi

Présenté le 12 février dernier, le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement, fort de ses 71 articles et des 53 pages de son rapport annexé, est désormais sur les rails. Ambitieux, traitant l’ensemble des sujets posés par l’avancée en âge, il n’évoque que partiellement le sort des Ehpad. Rien de révolutionnaire pour les Ehpad certes. Mais un Projet de loi qui porte toutefois, enfin, une vraie vision du vieillissement dans notre pays.

Le coup est parti ! Après deux mois intenses de concertation, le Premier Ministre a tenu ses délais en annonçant le 12 février dernier les principaux axes du Projet de loi lors d’un déplacement médiatisé à Angers. Le même jour, Marisol Touraine et Michèle Delaunay organisaient une grand-messe au Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) pour présenter aux professionnels et aux institutions les principes de la loi.

Depuis, le projet est étudié par le CESE comme l’est tout projet de loi d’orientation et de programmation. Il sera ensuite adopté en Conseil des Ministres le 9 avril. Débutera alors l’examen du texte par l’Assemblée Nationale sous la responsabilité de Martine Pinville, députée de la Charente, qui a été élue par ses collègues socialistes pour être la Rapporteure de la loi. Elle a l’avantage de bien connaître les interlocuteurs du secteur pour être depuis deux ans responsable de la partie « personnes âgées » du PLFSS.

Avec 71 articles de loi et 53 pages de Rapport annexé, il faudra bien quelques éditions du « Mensuel des Maisons de Retraite » pour analyser de fond en comble ce « Projet de loi d’orientation et de programmation relatif à l’adaptation de la société au vieillissement ». Mais, dès ce mois-ci, nous présentons ce monument par le biais de 4 points d’entrée : les Ehpad, la Gouvernance, les Résidences-Autonomie et le plan médicaments.

Pour l’heure, force est de constater – ce que nous savions déjà –  que cette 1^re loi ne révolutionne en rien le monde des Ehpad. Ce qui n’enlève rien à son ambition sur le reste. Car il s’agit à l’évidence d’un texte – au moins s’agissant du Rapport annexé –  qui a du souffle, qui porte une vision panoramique de la question de l’âge et du vieillissement et qui constitue, de ce point de vue, une première en Europe.

La loi porte d’abord une vraie vision rénovée de la gouvernance : du Haut conseil de l’âge aux Maisons Départementales de l’Autonomie, des Conseils Départementaux de la Citoyenneté et de l’Autonomie à la coordination locale, la loi tente de simplifier et rendre plus cohérent le dispositif.

Elle transforme également les Logements-Foyers en Résidence Autonomie. Au delà du patronyme, il s’agit de donner un nouvel avenir aux logements-foyers, d’en faire de vrais lieux de prévention et de les doter d’un forfait-autonomie.

Elle aborde également, à la suite du Rapport Verger, la sempiternelle mais cruciale question du médicament en Ehpad. Elle traite enfin, aussi symbolique que… maladroite, la question des tarifs hébergement en Ehpad dans l’attente de mesures plus fortes, un jour, sur le « reste à charge ».

Du coup, la réaction des fédérations à ces annonces a été un tantinet atone. Ni cri de joie, ni colère. Difficile en effet de critiquer de front un texte qui porte une vraie vision positive du vieillissement ; mais rien qui soit non plus de nature à grimper au rideau lorsqu’on est gestionnaire d’Ehpad. 

Retrouvez l’analyse de la loi dans le numéro du Mensuel des Maisons de Retraite de ce mois-ci puis dans les suivants…